Les Entreprises en difficulté peuvent envisager des procédures collectives, c'est-à-dire des mesures judiciaires permettant de remettre à flot leur activité. Parmi ces procédures, nous pouvons citer le redressement ou la liquidation judiciaire.
Les entreprises en difficulté disposent de plusieurs solutions pour redresser leur activité. En effet, une entreprise défaillante peut envisager une procédure juridique adaptée, aussi appelée procédure collective, pour se remettre à flot. Nous vous proposons de les découvrir, dès à présent.
Le mandat ad hoc
Tout d'abord, il est recommandé aux entreprises en cessation de paiements de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des entreprises en difficulté, afin de choisir la procédure collective la plus adaptée. Le mandat ad hoc consiste, après le dépôt de bilan, à envoyer un mandataire auprès de la société, afin d'assister le dirigeant dans la résolution de ses difficultés financières et de gestion. Toutefois, si cette procédure ne porte pas ses fruits, il est possible d'envisager d'autres mesures, par exemple celles que nous allons vous présenter maintenant.
La conciliation
Les Entreprises en difficulté peuvent également opter pour la conciliation, une procédure durant laquelle un conciliateur sera envoyé sur place, afin de trouver un accord avec les créanciers pour redresser la situation de la société. Si un accord a été conclu, dans ce cas, celui-ci peut être constaté par le président du tribunal, ou homologué. Néanmoins, l'homologation entraîne une révélation publique, qui aura pour conséquence la dégradation des relations du chef d'entreprise avec ses prestataires ou ses clients.
En revanche, lorsqu'aucun accord n'a pu aboutir, l'entreprise en difficulté devra envisager le redressement ou la liquidation judiciaire. C'est ce que nous allons voir, dès à présent.
Le redressement judiciaire
Lors d'une procédure de redressement judiciaire, des administrateurs assisteront le chef d'entreprise dans la gestion de sa société. Le redressement judiciaire consiste également à mettre en place un plan de redressement, pour sauvegarder l'entreprise. Durant cette période, le chef d'entreprise peut être dessaisi de son rôle, ou préserver ses prérogatives au sein de l'entreprise.
La liquidation judiciaire
Lorsque le redressement judiciaire a déterminé que l'entreprise ne pouvait pas être sauvée (par manque d'actifs par exemple), dans ce cas, la liquidation judiciaire a lieu. Le chef d'entreprise est alors démis de ses fonctions, et la société doit cesser immédiatement son activité. Les créanciers seront remboursés et l'entreprise dissoute.