L'actualité de l'histoire du droit

Louvain - 25 août 2008

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Le lundi 25 août 2008, une journée d'études est organisée par l'Université Catholique de Louvain sur le thème "Universités et pouvoirs : la question des financements".

Pour consulter le programme, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Lieu : Louvain-la-Neuve, Collège Erasme - Salle du Conseil de la Faculté de philosophie et lettres - 1, place Cardinal Mercier (Plan à l'adresse : http://www.uclouvain.be/12730.html). L'entrée est libre et gratuite.

Contact : Archives de l'UCL - 27, rue Montesquieu, B 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique) - 32-(0)10-47.48.84 : françoise.hiraux@uclouvain.be

"La cité et les lois : ce qui fait la Grèce"

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Vient de paraître l’ouvrage de Cornelius Castoriadis, La cité et les lois : ce qui fait la Grèce, Tome 2 – Volume 3, Paris, Seuil, Collection « La couleur des idées », 2008, 311 pages (ISBN : 978-2-02-097141-6).

Ce volume, où sont repris douze séminaires donnés en 1983-1984 par Cornelius Castoriadis à l'École des hautes études en sciences sociales, est pour l'essentiel consacré à la naissance, à la nature et au fonctionnement de la démocratie athénienne, et plus particulièrement à ce phénomène singulier que fut la démocratie directe telle que la pratiquèrent les Athéniens. Il montre comment ils surent mettre en question l'idée qu'il puisse y avoir une expertise particulière quant aux affaires de la cité ; quelles furent les institutions qu'ils créèrent, et surtout la tragédie, pour imposer des limites à la démocratie; et les tins de cette société, telles qu'elles apparaissent dans l'Oraison funèbre prononcée par Périclès chez Thucydide. Avec, en filigrane, une discussion d'auteurs anciens (Sophocle, Hérodote, Platon, Aristote) ou modernes (Rousseau, Arendt). On y verra à quel point reste actuelle la question de la participation de tous aux affaires communes : celle de la démocratie.

Cornelius Castoriadis (1922-1997) s'installa en France en 1945, après des études de philosophie, d'économie et de droit à Athènes. Cofondateur du groupe et de la revue Socialisme ou Barbarie (1949-1965), économiste à l'OCRE (1948-1970), directeur d'études à l'EHESS (1980-1995), psychanalyste (1973-1997), il a publié au Seuil L'Institution imaginaire de la société (1975) et six volumes (dont un posthume) des Carrefours du labyrinthe (1979-1999), ainsi que les recueils Une société à la dérive (2005) et Fenêtre sur le chaos (2007). Ses séminaires de l'EHESS sont en cours de publication au Seuil : Sur Le Politique de Platon (1999), Sujet et vérité dans le monde social-historique (2002), Ce qui finit la Grèce, 1. D'Homère à Héraclite (2004).

Bordeaux - 9-10 octobre 2008

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Les jeudi 9 et vendredi 10 octobre 2008, se dérouleront à Bordeaux les journées d'études du CAHD consacrées au thème suivant : "Thémis dans la cité : Facultés de droit et institutions locales à l'époque contemporaine".

Pour consulter le programme et obtenir davantage de renseignements, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Lieu : Ancienne Faculté de droit de Bordeaux - 35 place Pey-Berland 33076 Bordeaux

Contact : Nader Hakim (nader.hakim@libertysurf.fr / 06.30.20.08.90) - Marc Malherbe (marc.malherbe@u-bordeaux4.fr)

"La politique du cardinal de Retz. Passions et factions"

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Vient de paraître l’ouvrage de Malina Stefanovska, La politique du cardinal de Retz. Passions et factions, Rennes, PUR, 2008, 218 pages (ISBN : 978-2-7535-0613-8).

A un âge où la politique se pensait sous le signe du secret et de la dissimulation, la publication posthume des Mémoires du cardinal de Retz faillit recréer la Fronde « par contagion ». Si leur lecture suscite encore aujourd'hui chez certains la passion de conjurer, c'est que ce grand mémorialiste parvient à établir avec son lecteur un lien que j'appellerai « politique » au sens fort du terme, c'est-à-dire habile, complice et efficace. Un tel rapport à autrui, admirablement saisi par la formule de Baudelaire « Le monde ne marche que par le Malentendu », ne peut fonctionner que si la dissension qu'il recouvre reste cachée sous le voile du silence. Cette intuition de Retz explique la manière dont il conçoit l'État, le pacte autobiographique équivoque qu'il passe, lui-même, avec la destinataire de ses Mémoires, sa tactique comme chef de faction et grand d'Église, enfin l'assujettissement au pouvoir qui lui permet de s'écrire. En les éclairant, tour à tour, la présente étude approfondit l'écriture de soi en tant que rapport éminemment politique à autrui.

Malina Stefanovska, Yougoslave de naissance et de culture, a vécu également en Afrique, en France et en Suisse. Après une carrière d'interprète, elle a obtenu un doctorat en littérature française à l'université Johns Hopkins sous la direction de Vincent Descombes et elle enseigne depuis 1990 à l'Université de Californie, Los Angeles. Elle a publié un livre, Saint-Simon, un historien dans les marges (Paris, Champion, 1998).

"Imaginer la loi. Le droit dans la littérature"

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Vient de paraître, sous la direction d’Antoine Garapon et Denis Salas, Imaginer la loi. Le droit dans la littérature, Paris, Michalon, 2008, 301 pages (ISBN : 978-2-84186-425-6).

Pourquoi l’étude des rapports entre droit et littérature est-elle quasi inexistante en France alors que la tradition littéraire y est si riche ?

Ce livre veut réparer cette incongruité en s’intéressant à la façon dont l’un interfère sur l’autre, le nourrit et le pense. La fiction traite sans ménagement les grandes institutions juridiques et réinvente à sa manière le contrat, la personnalité juridique ou la loi. La littérature, que ce soit dans Les Frères Karamazov ou Les Sorcières de Salem, s’empare de la dimension dramatique du procès, qui éclaire l’éternelle confrontation de l’homme et de la loi. Et l’écrivain, de l’affaire Calas à l’affaire Dreyffus, refuse d’assister, impuissant et révérencieux, aux injustices de son temps. La littérature s’approprie le monde du droit, recrée ses personnages, s’efforce d’imaginer la loi.

Cet ouvrage, qui restitue les travaux d’un colloque organisé à la Cour de cassation par l’Institut des hautes études sur la justice, l’Association française pour l’histoire de la justice et l’Ecole nationale de la magistrature vient prolonger le rapprochement du droit et de la littérature initié par la collection "Le Bien commun".

Antoine Garapon et Denis Salas sont magistrats. Ils ont publié Les Nouvelles Sorcières de Salem : leçon d’Outreau (Seuil 2006).

Avec les contributions de : Jean-Denis Bredin, Brigitte Breen, Benoït Chantre, Jean-Noël Dumont, Gérard Gengembre, Gisèle Mathieu-Castellani, Lissa Lincoln, Philippe Malaurie, François Ost, Anne Simonin, Sandra Travers de Faultrier et Richard Weisberg.

"L'Assemblée des notables de 1787 et l'esprit de réforme. Les réflexions de Michel Joseph de Coeurderoy, premier président du parlement de Nancy"

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Est paru en janvier l'ouvrage de Marie-Thérèse Allemand-Gay, L'Assemblée des notables de 1787 et l'esprit de réforme. Les réflexions de Michel Joseph de Coeurderoy, premier président du parlement de Nancy, Nancy, PUN, Collection "Histoire du droit", 2008, 92 pages (ISBN : 978-286480-808-4).

Convoqué à l’Assemblée des notables de 1787, Michel Joseph de Cœurderoy, premier président du parlement de Nancy, est un observateur attentif. Des semaines passées en compagnie des grands du royaume et des notabilités provinciales, il rapporte des notes précises et documentées. Examen des grandes affaires financières et fiscales, discussions en coulisse, relations de propos ou réflexions sur ses contemporains, ses notes présentent un intérêt historique incontestable et une description extrêmement riche de la société de cour des dernières années de l’Ancien Régime. Ces notes révèlent aussi une société complexe, partagée entre un monde qui disparaît et des idées nouvelles qui peinent à se faire jour. Tous les acteurs de cette institution sont conscients de l’importance des débats, sans réaliser qu’ils participent aux derniers actes d’une monarchie sur le déclin, incapable de conduire d’indispensables réformes.
En tirant des archives de Lorraine ces pages qui dormaient depuis deux siècles, Marie-Thérèse Allemand-Gay offre au lecteur une nouvelle approche de l’histoire locale et nationale. Son introduction, solidement documentée et très vivante, donne toutes les clefs utiles pour comprendre le déroulement et l’intérêt des délibérations des notables. Leurs travaux, loin d’être stériles, préparent les décisions des États Généraux de 1789 et celles de la Constituante.

Appel à recherches - 29 septembre 2008

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L'Observatoire national de la pauvreté (ONPES), la Mission de la recherche de la DRESS (MiRe) et la Mission de recherche Droit et Justice s'associent pour lancer un appel à recherches sur le thème "Droit et pauvreté". Cherchant à favoriser l'émergence de nouvelles perspectives d'analyse, l'objectif central est de s'interroger sur les relations entre droit et pauvreté aussi bien dans sa dimension de principe que d'effectivité.

Cet appel est susceptible d'intéresser certains historiens du droit.

Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

La date limite de candidature est fixée au 29 septembre 2008.

Appel à projets de recherche - 24 septembre 2008

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La Mission recherche de la DREES s'associe à plusieurs partenaires (DGAS, CNSA, ANESM, CNFPT, Départements du Rhône et de Paris, Fondation Caisses d'épargne pour la solidarité) pour lancer un appel à projets de recherche sur les différentes dimensions de la qualité de l'aide à domicile apportée aux personnes fragiles.

Le présent appel à recherches entend susciter des propositions relevant des sciences humaines et sociales (sociologie, économie, histoire, démographie, droit, gestion, science politique), de la santé publique, ou encore de la psychologie, notamment dans le domaine de la psycho-dynamique du travail. Les propositions pourront avoir un caractère pluridisciplinaire et comporter une dimension de comparaison internationale.

Cet appel est susceptible d'intéresser certains historiens du droit.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

La date limite d'envoi des projets est fixée au 24 septembre 2008.

Propositions visant à améliorer les modes actuels de recrutement dans la section 03

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Nous reproduisons la lettre adressée à Valérie Pécresse proposant un certain nombre de réformes susceptibles d'améliorer les modes actuels de recrutement dans la section 03, qui émane de plusieurs enseignants-chercheurs et chercheurs en Histoire du droit, et postée dans les commentaires par Accurse.

Madame la Ministre,

Enseignants-chercheurs et chercheurs en Histoire du Droit, attachés à notre discipline (section 03 du CNU) et à des recrutements de qualité, qui soient reconnus par l'ensemble de la communauté scientifique, nous nous sommes réunis pour faire dix propositions constructives dans le débat actuel sur l'avenir des concours au sein de la fonction publique enseignante.

Pour assurer à ces concours le maximum d'objectivité, dans le respect du principe d'égalité entre candidats, nous faisons les propositions suivantes :

- concernant le concours national d'agrégation externe :

la suppression des visites auprès des membres du jury imposées de manière coutumière aux candidats au début du concours qui sont inutiles et pesantes pour tous ;
la nomination du président du jury par l'autorité ministérielle, sur une liste de 3 noms proposée par la section 03 du CNU (en formation restreinte aux professeurs) en respectant une alternance entre d'un côté les 13 universités parisiennes et de l'autre les universités de province ;
le président choisirait les 6 autres membres en respectant une stricte parité entre les deux sexes (le président n'étant pas compté) ;
le nombre de participations au jury d'agrégation serait limité à deux au cours d'une carrière, hors la possibilité d'être nommé président ;
la leçon en 24 heures serait supprimée en raison des inégalités qu'elle instaure entre candidats et remplacée par une autre leçon avec 8 heures de préparation ;
le nombre des postes mis au concours, affiché lors de l'ouverture, devrait rester définitif ;

- concernant le recrutement des maîtres de conférences :

le président de chaque section du CNU présenterait obligatoirement un rapport annuel à l'issue des qualifications pour faire connaître les critères de décision du CNU ;
il conviendrait d'interdire le recrutement initial des maîtres de conférences dans l'université où ils ont soutenu leur thèse, afin d'éviter un excès de "localisme" ;
la mise à la charge des universités des frais de déplacement des candidats retenus pour l'audition serait aussi une disposition d'équité et un moyen pour inciter les comités de sélection à les choisir plus judicieusement ;
l'instauration d'une véritable alternance entre agrégation interne (art. 49-2 du D 84-431) et agrégation externe offrirait davantage de perspectives de promotion aux maîtres de conférences.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ces propositions, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'expression de nos salutations respectueuses.

"Les représentations du droit romain en Europe aux temps modernes"

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Est paru, en fin d'année dernière, l'ouvrage intitulé Les représentations du droit romain en Europe aux temps modernes, table ronde du CERHIIP du 13 octobre 2006, préface de Christian Bruschi, vol. 34, Aix-en-Provence, PUAM, 2007, 310 pages (ISBN : 978-2-7314-0601-6).

TABLE DES MATIÈRES

Préface

- Christian Bruschi, Le « corpus iuris civilis » dans le premier livre du « de legibus » de François Suarez

- Raphaël Draï, L’idée d’empire romain dans l’oeuvre du Maharal de Prague (1525 - 1609)

- Julien Broch, La volonté stoïcienne de justice, le droit et les institutions, d’après l’école des politiques

- Laurent Reverso, La souveraineté du peuple Romain dans la République de Jean Bodin

- David Deroussin, Le Roi et la norme : catacrise ou apologie du droit romain à Lyon à la fin du XVIème Siècle

- Dominique Jacobi, Les éditions des ouvrages de droit romain au XVIe siècle : entre permanence et nouveauté

- David Gilles, Claude-Joseph Ferrière et Jean Domat : deux regards sur le droit romain

- Edouard Tillet, Montesquieu romaniste

- François Quastana, Du bon usage du droit romain : Voltaire et la réforme des législations civile et pénale

- Stéphane Baudens, Linguet, critique du droit romain : un jurisconsulte iconoclaste au Palais

- Laurent Reverso, Romulus et Numa, deux modèles juridico-religieux de la tradition romaine dans la première décade de Tite-Live et chez Georges Dumézil

"Les praticiens du droit du Moyen Age à l'époque contemporaine"

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Vient de paraître, sous la direction de Vincent Bernaudeau, Jean-Pierre Nandrin, Bénédicte Rochet, Xavier Rousseaux et Axel Tixhon, Les praticiens du droit du Moyen Age à l'époque contemporaine. Approches prosopographiques (Belgique, Canada, France, Italie, Prusse), Rennes, PUR, Collection "Histoire", 2008, 352 pages (ISBN : 978-2-7535-0578-0).

Présentation par l'éditeur

Ces vingt dernières années ont marqué le retour de l'individu comme acteur de l'histoire et la prosopographie, démarche fondée sur l'analyse croisée de données biographiques, a suscité un intérêt renouvelé dont atteste le présent ouvrage consacré aux praticiens du droit. Fruit du colloque international qui s'est tenu à Namur en décembre 2006, il rassemble les contributions d'une vingtaine de chercheur(se)s – historien(ne)s, juristes et sociologues – qui interrogent la structuration du champ juridique et le processus de construction des « identités » judiciaires entre les XIII^e et XX^e siècles. Ces regards croisés constituent un apport important à l'histoire de la justice et de ses acteurs. Ils attestent la vitalité et la fécondité des travaux qui, en sciences humaines et sociales, investissent à l'heure actuelle ce champ de recherches.

Vincent Bernaudeau est chercheur postdoctoral FNRS auprès des Facultés universitaires Saint-Louis, à Bruxelles, et membre-associé du CERHIO/HIRES (CNRS UMR 6258, Univ. Angers).
Jean-Pierre Nandrin est directeur de l'Institut d'études européennes et professeur ordinaire d'histoire comtemporaine aux Facultés universitaires Saint-Louis. Il enseigne également l'histoire contemporaine à l'Université Libre de Bruxelles.
Bénédicte Rochet, est assistante au département d'histoire des Facultés universitaires Notre-Dape de la Paix, à Namur.
Xavier Rousseaux est chercheur qualifié du FNRS et directeur du Centre d'histoire du droit et de la justice à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve.
Axel Tixhon est chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, à Namur.

"Entre violence et conciliation. La résolution des conflits sociopolitiques en Europe au XIXe siècle"

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Vient de paraître, sous la direction de Jean-Claude Caron, Frédéric Chauvaud, Emmanuel Fureix et Jean-Noël Luc, Entre violence et conciliation. La résolution des conflits sociopolitiques en Europe au XIXe siècle, Rennes, PUR, 2008, 364 pages (ISBN : 978-2-7535-0630-5).

Présentation par l'éditeur
Comment résoudre le conflit sociopolitique ? Dans l'Europe du XIX^e siècle confrontée à de multiples révolutions et insurrections, régulièrement embrasée, donc, par des mouvements protestataires particulièrement violents, la question appelle des réponses variées. La violence d'État en est une, mais pas la seule, comme en témoignent les procédures de conciliation et de réconciliation qui sont mises en oeuvre avant, pendant et après l'affrontement. La palette est donc large des modes de gestion de ces conflits, depuis le massacre jusqu'à la négociation, depuis l'instrumentalisation jusqu'à l'amnistie. Ce volume explore et compare ces expériences diverses dans un espace européen marqué par le modèle révolutionnaire français, mais qui produit aussi des particularismes nationaux. La persistance de ces conflits violents interroge dans sa globalité un continent qui se convertit peu à peu à la démocratie. Comment expliquer que le fusil et la barricade co-existent avec l'urne ? La parole des vainqueurs impose à la fois une lecture de l'événement et une conception de la citoyenneté. C'est bien, en définitive, la question centrale de l'écriture de l'histoire que révèlent ces études de cas.

Jean-Claude Caron, Frédéric Chauvaud, Emmanuel Fureix et Jean-Noël Luc enseignent l'histoire contemporaine, respectivement aux universités de Clermont-Ferrand (Blaise-Pascal), de Poitiers, de Paris XII-Val-de-Marne et de Paris IV-Sorbonne. Ils sont membres du Conseil d'administration de la Société d'Histoire de la Révolution de 1848 et des Révolutions du XIX^e siècle.

"Personne et res publica"

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Viennent de paraître, sous la direction de Jacques Bouineau, les deux volumes de Personne et res publica, Paris, L'Harmattan, Coll. "Méditerranées", 2008, vol. 1, 297 pages (ISBN : 978-2-296-05312-0) et vol. 2, 227 pages (ISBN : 978-2-296-05313-7).

Présentation par l'éditeur

Le thème retenu par le CEIR et l'association "Méditerranées" pour ce troisième volume de la collection implique plus que jamais de nombreuses mises en perspective. Chacun s'accorde en effet à reconnaître que nous devons la notion de res publica à Rome. Cela signifie-t-il qu'en dehors du cadre romain elle n'est pas pertinente ?

L'objectif de ce premier volume de nos travaux tente de répondre à la question au moyen d'un triple éclairage qui vient encadrer l'apport du droit romain : celui qui est issu des sociétés de la Haute Antiquité, celui qui provient des organisations politiques orientales postérieures au droit romain, et celui qu'offre l'Europe médiévale, à travers un exemple méridional et un autre septentrional.

De la perception de la res publica dépend, nous le verrons, la qualification que l'on peut accorder à la personne qui vit au sein d'un espace juridiquement organisé.

Pendant des siècles, les rapports de la sphère publique avec la vie privée ont été régis par des codes de convenance qui assignaient à chacun une place et un rôle. On revient aujourd'hui sur cette façon de se comporter. On peut y voir une marque de modernité, mais on peut aussi y déceler un changement dans les modèles culturels.

Si l'on considère sur la longue durée la manière dont on a, de part et d'autre de l'Atlantique, approché la notion d'espace public (res publica), on mesure combien relative doit être sa définition. On constate surtout que les instruments juridiques proposés pour définir cet espace public dépendent peut-être moins de l'époque que de l'ère géographique. La véritable différence repose sur une manière septentrionale ou une manière méridionale de penser l'espace public ; c'est elle qui donnera une définition aux acteurs qui évoluent en son sein : les personnes.

En la matière comme toujours lorsqu'il s'agit de droit, l'apport du droit romain est déterminant, comme cela apparaît plus précisément dans le premier volume de l'ouvrage.

CNAF - Bourses doctorales et prix

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Dans le cadre de sa mission d'encouragement à la recherche, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) propose deux bourses doctorales et deux prix du meilleur mémoire de 3e cycle qui peuvent intéresser les historiens du droit.

Les projets et les mémoires doivent porter sur l'un des thèmes suivants :

- Les évolutions des structures familiales

- L'analyse des prestations et des politiques familiales

- L'étude des problèmes sociaux en lien avec la famille

La date limite de remise des dossiers est fixée au 1er septembre 2008.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

"Manuel d'histoire politique de la France contemporaine"

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Vient de paraître la 3e édition du Manuel d'histoire politique de la France contemporaine de Frédéric Bluche, avec la participation de Frédéric Audren et de François Saint-Bonnet, Paris, PUF, Coll. "Droit fondamental", 2008, 291 pages (ISBN : 978-2-13-056854-4).

Frédéric Bluche est Maître de conférences à l'Université Paris II.
Avec la participation de Frédéric Audren, chargé de recherche au CNRS, et de François Saint-Bonnet, professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes.

Banque de France - Appel à candidatures pour des allocations de recherche

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La Mission historique de la Banque de France propose des allocations de recherche en histoire qui s'adressent à des étudiants régulièrement inscrits en master 1 ou 2, ou thèse et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit.

Pour obtenir davantage d'informations sur le montant des allocations, les critères de sélections, les modalités d'attribution des allocations, les pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Les dossiers de candidature peuvent être retirés entre le 30 juin et le 24 octobre 2008.

Tous renseignements peuvent être obtenus uniquement par courrier auprès de la Mission historique. Les dossiers complets devront être retournés avant le 14 novembre 2008 à : Banque de France - Secrétariat du Conseil général 10-1069 - 31 rue Croix-des-Petits-Champs 75049 Paris.

"Penser la guerre"

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Est paru, en fin d'année dernière, Penser la guerre, 2e table ronde du RELHIIP (Dijon, décembre 2006), préface de Patrick Charlot et Michel Ganzin, Aix-en-provence, PUAM, 2007, 347 pages (ISBN : 978-2-7314-0625-9).

Table des matières :

- Christian Bruschi, « Le De Bello dans la Somme théologique de Saint Thomas d’Aquin »

- Boris Bernabé, « La rhétorique de la guerre dans le procès médiéval »

- Nicole Dockes-Lallement, « La guerre dans l’Utopie de Thomas More »

- Julien Broch, « De l’esprit de conquête et d’usurpation dans ses rapports avec le consentement des peuples, dans l’œuvre de John Locke »

- Eric Gasparini, « Le droit de guerre chez Gaspard de Réal : entre jus naturalisme et positivisme ? »

- Patrice Rolland, « Peut-on en finir avec la guerre ? Jean-Jacques Rousseau »

- Sébastien Le Gal, « Penser la guerre en jurisconsulte au XVIIIe siècle : la guerre et son usage dans les écrits du procureur général Ripert de Monclar »

- Philippe Delaigue, « Penser la guerre en révolution : l’exemple des débats parlementaires de mai 1790 »

- Victor Monnier, « Le haut commandement militaire suisse à l’époque de la confédération d’Etats (1815-1848), matrice de l’Etat fédéral ? »

- Marie-Bernadette Bruguière, « Théorie et droit de la guerre à l’opéra »

- Michel Ganzin, « Le socialiste Victor Considérant ou la résorption de la guerre par le progrès et l’Europe »

- Patrick Charlot, « La guerre selon Charles Péguy. En hommage à Claude Courvoisier, souvenir d’une soirée avec ‘Le mystère de la charité’ »

- Claude Courvoisier, « Guerre à la guerre ! »

- Stéphane Caporal, « La guerre dans la pensée métapolitique de Julius Evola »

- Delphine Morin, « La guerre dans la théorie aronienne des relations internationales »

- Maxime Dury, « Une actualisation anarchique de C. V. Clausewitz : la machine de guerre selon Gilles Deleuze »

- Bernard Quiriny, « Castoriadis et la guerre »

- Armelle Le Bras-Chopard, « Hommes et femmes dans les conflits armés. Quand la mixité des sexes subvertit le paradigme de la guerre »

"Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Age à l’époque contemporaine"

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Est paru en fin d’année dernière, sous la direction de Benoît Garnot, l’ouvrage intitulé Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Age à l’époque contemporaine, Dijon, Editions de l’Université de Dijon, 2007, 451 pages (ISBN : 978-2915552713).

On pourrait s'attendre, à ce que les pratiques judiciaires reflètent les normes juridiques, qu'il s'agisse des lois ou des coutumes. Et cela peut se produire. Mais il arrive souvent qu'un écart apparaisse entre les unes et les autres, c'est-à-dire que les juges décident pour les délinquants des peines différentes de celles prévues par les lois, fréquemment dans le sens d'une sévérité moindre. On n'en finirait pas d'accumuler les exemples de ces écarts : ils abondent dans ce livre, qui couvre une très longue période, du Moyen Age à l'époque contemporaine, et un vaste espace géographique, puisque, si la France y est privilégiée, les autres pays européens et l'Amérique y sont largement abordés. Tenter d'analyser globalement les facteurs des distorsions, si fréquentes, entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires, implique de prendre en compte en même temps les règles de droit, les instances qui sont chargées de les faire appliquer et ceux qui doivent, du moins en théorie, les respecter. Réfléchir à ces distorsions conduit à relativiser la part d'autonomie et d'influence du droit. Elles sont sans doute même une nécessité, sauf à Considérer que l'idéal à atteindre serait celui d'une société immobile (et coercitive ?).

Prix de thèse du Sénat 2009

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Le prix a pour objet de distinguer chaque année un ou plusieurs travaux de thèse portant sur le bicamérisme, les collectivités locales ou la vie politique et parlementaire.

- seules sont admises à concourir les thèses soutenues entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 et n'ayant pas déjà fait l'objet d'un accord en vue de leur publication ;

- seules sont recevables les thèses rédigées en langue française ;

- les candidats devront faire parvenir leur thèse soit en double exemplaire, soit sous forme de CD ou DVD pour impression par le Sénat, accompagnée du rapport du jury de thèse et d'une lettre de motivation à l'adresse indiquée ci-après avant le 31 janvier 2009. Dans le cas d'une transmission d'exemplaires, un de ceux-ci sera versé au fonds de la Bibliothèque du Sénat. L'autre pourra être renvoyé sur demande.

Le dossier doit être envoyé au Secrétariat du prix de thèse :

Service des Etudes juridiques
15 rue de Vaugirard
75 291 Paris Cedex 06
prixdethese@senat.fr

Pour connaître les lauréats précédents, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Assemblée nationale - Appel à candidatures pour une allocation de recherche

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L'Assemblée nationale souhaite inciter de jeunes étudiants (âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de candidature) à rédiger une thèse portant sur l'histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. A cette fin, l'Assemblée propose chaque année l'attribution d'une allocation de recherche à un étudiant commençant ou ayant commencé une thèse dans ce domaine.

Le sujet de thèse devra avoir été déposé dans une université ou un établissement habilité à délivrer le doctorat.

La recherche s'effectuera conformément au droit commun dans l'Ecole doctorale de l'Université de rattachement, le Service des Archives et de la Recherche historique parlementaire de l'Assemblée nationale apportant son soutien aux travaux du chercheur.

L'allocation de recherche sera attribuée pour une année renouvelable deux fois, soit au maximum pendant trois ans. Elle est d'un montant brut mensuel d'environ 1.650 €.

La date limite de dépôt des candidatures, initialement fixée au 2 mai, est repoussée au 10 octobre 2008 à 17h00.

Pour accéder au formulaire de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Lille - Appel à candidatures pour deux allocations de recherche

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L'école doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion propose des allocations de recherche versées par le ministère de la Recherche dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans afin de permettre au doctorant de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. Le montant de l'allocation est de 1.658,25 € brut mensuel.

Les candidatures doivent impérativement se rattacher aux thématiques retenues cette année. Les candidats sont invités à transmettre leur demande de dossier de candidature pour le 10 juillet 2008 au plus tard. Le dépôt de ces dossiers est demandé pour le 4 septembre. Le jury est programmé pour le 8 septembre. Le concours est ouvert à tous les étudiants remplissant les conditions pour postuler quel que soit l'établissement d'obtention du master.

En histoire du droit, deux allocations sont ouvertes au concours, sous l'égide du Centre d'histoire judiciaire (CHJ, UMR CNRS-Lille 2). Les sujets de thèse proposés sont :

- "Inspecter le travail aux XIXe et XXe siècles"

- "L'enseignement du droit au Maghreb durant la période française (1879-1962)"

Pour davantage de renseignements et accéder au dossier de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Poitiers - Appel à candidatures pour une allocation de recherche fléchée

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Allocation de recherche fléchée sur thème prioritaire du Ministère - 2008/2009.

Les candidats à cette allocation de recherche fléchée du Ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur pour 2008/2009 devront adresser leur candidature par courrier postal à l'Ecole doctorale "Pierre Couvrat" au plus tard le 1er septembre 2008.

Le dossier de candidature sera constitué des pièces suivantes :

un projet de thèse (sujet, hypothèses de recherche, méthodologie et bibliographie indicative…)
le curriculum vitae détaillé du candidat, avec ses coordonnées : nom, prénom, téléphone portable ou fixe, email
copie du relevé des notes de Master 2 2007/2008 (note de soutenance de mémoire de recherche comprise)
attestation de diplôme de Master
intitulé du mémoire de Master et nom du directeur

Les candidats retenus sur dossier seront auditionnés, par un jury désigné par le Conseil scientifique de l’Ecole doctorale. Les dates d’audition seront précisées ultérieurement sur le site web de l’Ecole Doctorale : http://ed-droit@univ-poitiers.fr

Nom et numéro de l'école doctorale : Ecole doctorale Sciences Juridiques (ED 088)

Nom et label de l'unité de recherche : Institut d’Histoire du droit (EA 3320)

Localisation : Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers - 43, place Charles de Gaulle BP 623 86022 Poitiers cedex

Nom du directeur de thèse et du co-directeur s'il y a lieu : Eric GOJOSSO (directeur) et Arnaud VERGNE (co-directeur)

Adresse courriel du contact scientifique : eric.gojosso@univ-poitiers.fr

Titre de la thèse : "Constitutions provinciales et libertés locales dans la France d’Ancien Régime"

Description du projet :

Le sujet proposé s’inscrit dans le cadre de la thématique de recherche retenue par l’Institut d’Histoire du droit pour le contrat quadriennal 2008-2011 : « De la diversité à l’unité du droit et des institutions », volet « Recherche de l’identité provinciale ».

Si les modalités juridiques de rattachement des grandes principautés territoriales à la couronne de France ont fait l’objet d’une étude récente, limitée à la période médiévale et au XVI^e (thèse de Clarisse Siméant), il n’existe aucun travail d’ensemble sur l’articulation des libertés locales et de l’idée de constitution provinciale, à la fin de l’Ancien Régime. Or, cette conjonction est une réalité qui peut être vérifiée, au XVIII^e siècle notamment, dans les discours émanant des assemblées particulières ou des élites de Provence ou de Bretagne, par exemple. On la rencontre également sous la plume des parlementaires provinciaux ou parisiens (thèse d’Arnaud Vergne). Différents facteurs l’ont promue, au rang desquels il faut compter : la littérature favorable à la décentralisation qui voit le jour à la fin du règne de Louis XIV et qui est relayée, sous Louis XV, par les utilitaristes comme par les physiocrates ; la contestation parlementaire qui renaît à partir de la Régence et qui fournit l’occasion de roder des arguments de nature constitutionnelle ; l’approfondissement des notions du droit public qui caractérise le dernier siècle de l’Ancien Régime.

Concernant les enjeux, il s’agira pour le candidat de : recenser avec précision les provinces concernées et les manifestations discursives juridiques ; dater l’émergence de la notion de constitution locale ; définir le sens du mot constitution appliqué à la réalité provinciale (renvoie-t-il à une organisation, à un ordre ou à des droits fondamentaux) ; découvrir les fondements juridiques et politiques de la constitution provinciale ; déterminer le rapport de la constitution provinciale avec les lois fondamentales du royaume ou la « constitution » de la monarchie ; identifier les pouvoirs dévolus au roi à l’égard de la constitution provinciale et des libertés qu’elle incorpore.

La thèse vérifiera ou démentira l’hypothèse selon laquelle une part non négligeable des juristes d’Ancien Régime a situé la province au confluent du politique et de l’administratif en forgeant et en exploitant la notion de constitution locale, fondement et garantie des libertés particulières. Les révolutionnaires ont adopté une position radicalement différente. En supprimant les provinces et en condamnant, dès l’été 1789, le fédéralisme (thèse d’Eric Gojosso), ils ont durablement réservé l’examen des questions politiques au seul échelon national et borné la compétence des collectivités locales au registre administratif.

Connaissances et compétences requises : connaissances en histoire du droit public et en droit public. Master 2 d’histoire du droit ou de droit public.

"L'administration des cultes dans les pays de l'Union européenne"

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Vient de paraître, sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet, L'administration des cultes dans les pays de l'Union européenne, actes du colloque des 1er et 14 octobre 2006, Leuven, Peeters, 2008, 278 pages (ISBN : 978-90-429-2017-0).

Cet ouvrage collectif présente les pratiques administratives des divers gouvernements, au sein de l'Union Européenne, à l'égard des religions ou communautés de convictions. En Europe, quelles sont les attentes des grandes religions et comment dialoguent-elles avec les autorités de Bruxelles afin d'apporter leur contribution spécifique à la construction européenne? Dans ce volume, de hauts responsables des religions catholique, protestante, orthodoxe, israélite, musulmane auprès de la Commission exposent les modalités de ce dialogue entre l'Europe et les religions. Tous les États membres de l'Union Européenne sont confrontés aux mêmes évolutions des réalités religieuses et tous s'accordent pour reconnaître les mêmes principes fondamentaux relatifs à la liberté religieuse. Pourtant, chaque État reste compétant pour déterminer le statut juridique qu'il entend accorder aux confessions religieuses. A partir d'une sélection significative d'États membres de l'Union Européenne, les auteurs présentent l'organisation et les compétences des Directions et Bureaux chargés, auprès des gouvernements, de l'administration des Affaires religieuses.

"La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral"

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Vient de paraître l'ouvrage d'Emmanuel Berger, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral, Rennes, PUR, 2008, 290 pages (ISBN : 978-2-7535-0558-2).

La Révolution française est à l'origine d'une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes encore aujourd'hui les héritiers. Construite en réaction à la justice d'Ancien Régime, elle repose sur un modèle libéral qui a pour but de protéger les libertés individuelles des citoyens tout en maintenant l'ordre public. Ces objectifs sont défendus par certains principes tels que l'indépendance de la justice, l'élection des juges, l'institution de jurys, la division du ministère public, la procédure pénale accusatoire...

Le modèle judiciaire libéral dure dix ans et ne survit pas aux réformes consulaires et impériales. Plusieurs garanties protectrices des droits des prévenus sont alors progressivement supprimées. On conteste en réalité la capacité des principes libéraux de la nouvelle organisation pénale à rétablir un ordre public menacé par les brigands et les contre-révolutionnaires. Le laxisme des juges de paix, l'irresponsabilité des magistrats élus et les « acquittements scandaleux » prononcés par les jurés populaires en sont tenus pour premiers responsables. Aussi, à travers ce livre, avons-nous tenté de comprendre le fondement et le sens des critiques formulées à l'époque du Consulat à l'encontre du projet révolutionnaire. Les débats et les réformes qui s'en suivirent relatent une lutte toujours d'actualité entre deux conceptions antagonistes de la justice, l'une « libérale », proche des citoyens, l'autre « sécuritaire », proche des gouvernants.

Dans ce contexte, la réévaluation du modèle judiciaire de la Révolution est d'importance puisqu'il s'agit de réhabiliter un système pénal alternatif à celui établi sous le Consulat et consolidé par l'Empire.

Préface de Jean-Clément Martin et Xavier Rousseaux.
Docteur en histoire de l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne (Institut d'histoire de la Révolution française) et de l'université catholique de Louvain (Centre d'histoire du droit et de la justice), Emmanuel Berger est chargé de recherches FARS (CHDJ-université catholique de Louvain). Il poursuit ses recherches sur les modèles judiciaires de la Révolution, du Consulat et de l'Empire.

"La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie"

+01:00

Vient de paraître l’ouvrage de Bernadette Auzary-Schmaltz, La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, Paris, Maisonneuve et Larose, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2008, 200 pages (ISBN : 978-2-7068-1997-1).

Longtemps restées, pour l'essentiel, l'apanage des historiens du droit et des chartistes, les archives judiciaires suscitent désormais un intérêt bien au-delà de ces cercles spécialisés, en particulier chez les historiens en quête de nouveaux objets. Et d'Europe les travaux s'étendent désormais aussi aux colonies et aux protectorats, dont les archives sont progressivement accessibles. La présente étude sur La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie s'inscrit dans ce mouvement de recherche global et particulier. Le système judiciaire du protectorat de la France en Tunisie (1883-1956) est ici étudié dans son ensemble, tant en ce qui concerne ses acteurs (statuts des magistrats) que le fonctionnement des institutions (hiérarchie des ordres judiciaires et contrôle). Les contributions des différents auteurs montrent comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d'expérimentation, les autorités ayant instauré ce protectorat de manière empirique. Les auteurs s'interrogent également sur l'exportation vers d'autres pays, voire vers la France, de certaines solutions pragmatiquement dégagées à partir du cas tunisien.

Sommaire :

La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie. Introduction
Dimensions internationales de l'installation de la justice française en Tunisie. La négociation de l'abandon des justices consulaires
La place de la justice française dans la distribution des pouvoirs au sein du protectorat tunisien : deux décennies d'ajustement (1883-1903)
Le Conseil d'État dans les protectorats d'Afrique du Nord : "un rôle sur mesure"
Le délai d'appel contre les décisions "tunisiennes". La même cour d'appel pour une colonie et un protectorat
La Cour d'appel de Tunis : une création tardive (juin 1941)
La création de deux justices foraines en Tunisie à la fin du XIX^e siècle. La justice hors de ses temples
Le portrait du magistrat français au travers des archives
Juges et magistrats tunisiens dans l'ordre colonial. "Les juges musulmans" du Tribunal mixte immobilier de Tunisie (1886-1956)
La domanialité des forêts en Tunisie à l'époque coloniale. Entre droit de l'État et prétentions des particuliers
Annexe

"L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle"

+01:00

Est parue en fin d'année dernière, sous la direction de Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa et Jean-Noël Luc, L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle, Paris, Editions Créaphis, 2007, 385 pages (ISBN : 978-2913610927).

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Comment appréhender les réalités criminelles ? Pour les contemporains qui y sont confrontés comme pour les historiens qui s'efforcent de les restituer, ce n'est qu'au travers de l'enquête judiciaire que le crime devient peu à peu maîtrisable, qu'il advient comme réalité sociale. Mais l'opération n'est ni mécanique, ni homogène : elle convoque des acteurs, des pratiques et des imaginaires différents. Elle constitue au XIXe siècle un enjeu majeur de l'ordre social et un outil de sa reproduction. La conjoncture politique, les conflits de classe et les préjugés pèsent sur son déroulement. L'investigation " scientifique " est marginale et, en dépit de la méfiance qu'il suscite, c'est le témoignage qui gouverne l'enquête, avec ses mensonges, ses approximations, ses intimidations et ses règlements de comptes. Et ce sont l'aveu et la dénonciation qui sont plébiscités par des services de police dont la puissance s'affirme tout au long du siècle. Quel est le rôle véritable de la culture indiciaire, probatoire, technique, promue par la modernité judiciaire qui se veut rationnelle et scientifique et voudrait que l'enquête soit une mécanique judiciaire ? Des "progrès", sans doute, sont indéniables. Les procédures s'améliorent, le nombre des actes d'enquête augmente, les outils se perfectionnent : plans, relevés techniques, photographies se multiplient. Certains parlent de triomphe de la police technique au début du XXe siècle ; mais ces pratiques se limitent à un type très particulier de crimes ou d'affaires retentissantes. Ce livre éclaire le fonctionnement des enquêtes dans l'Europe du XIXe siècle, censé être celui des " progrès " de la rationalité judiciaire.

Jean-Claude Farcy est chargé de recherches au CNRS, membre du Centre Georges-Chevrier de l'université de Bourgogne.
Dominique Kalifa est professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne et membre du Centre d'histoire du XIXe siècle (Paris 1-Paris 4).
Jean-Noël Luc est professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris 4-Sorbonne et membre du Centre d'histoire du XIXe siècle.

Paris - 20 juin 2008

+01:00

Le vendredi 20 juin 2008, l'Institut Michel Villey pour la Culture juridique et la Philosophie du droit organise un colloque sur "Montesquieu et la civilité".

Pour consulter le programme, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Lieu : Salle des Conseils de l'Université Paris II, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Paris 5e.

Contact : 01.44.41.89. 92/93 - 01.46.37.77.32 - inst.mvilley@u-paris2.fr

"Etudes à la mémoire du professeur François Burdeau"

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Viennent de paraître les "Etudes à la mémoire du professeur François Burdeau", Paris, Litec - Editions du JurisClasseur, Coll. "Mélanges", 2008, 386 pages (ISBN : 978-2-7110-1016-5).

Conformément à la tradition, François Burdeau avait choisi d'unir amis et élèves pour ses mélanges. C'est à lui rendre l'hommage qu'ils lui devaient qu'est consacré le présent ouvrage.

Formé au droit romain, spécialiste d'histoire des idées politiques, François Burdeau (1939-2006) a toujours pris le droit au sérieux. Il a ainsi consacré les vingt dernières années d'une riche carrière à l'étude de l'administration et de son droit depuis la Révolution jusqu'à nos jours. Les ouvrages majeurs qu'il nous livre en héritage, outre qu'ils présentent l'histoire du droit comme une science juridique à part entière, ont renouvelé en profondeur le champ disciplinaire du droit public.

Plus rien ne peut s'écrire aujourd'hui qui fasse abstraction des travaux de François Burdeau : que ce soit l'administration en tant que réalisation concrète et journalière de l'État ou le droit administratif envisagé comme constitution juridique d'un État à la recherche d'une juste puissance politique.

Textes réunis par Grégoire Bigot.