"Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle (1710-1752)"

Vient de paraître la thèse de Charles Papon, Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle (1710-1752), Paris, Fondation Varenne, 2007, 670 p. (ISBN : 978-2-916606-13-2).

L’idée d’une étude sur le « système financier » de la Bourgogne dans la première moitié du XVIIIe siècle est le fruit d’une interrogation se situant à la croisée des chemins entre la question des finances publiques et celle de la représentation politique au cours de la période moderne.
Cette thématique apparaît avec la naissance de l'État. Les problématiques qui touchent aux moyens financiers de l’État et aux modalités d’exercice du pouvoir financier par legouvernement depuis le Moyen Âge sont au coeur du mouvement qui a permis l’émergence du régime monarchique. En outre, elles ont déterminé l’évolution d’une monarchie qui gouverne avec la participation d’institutions représentatives jusqu’au début du XVIIe siècle et qui s’oriente résolument vers l’exercice d’une souveraineté traditionnellement qualifiée « d’absolue » jusqu’à la Révolution française.
De même, les thèmes de la représentation et des finances furent au centre de la déstabilisation, puis de la chute de la monarchie dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Les différents régimes qui ont suivi se sont tous interrogés sur cette thématique, dans la recherche de leur légitimité et de leur fondement. Sans aucun doute, le constat historique en forme d'équation, selon laquelle « Sans argent. Point d’État » permet de comprendre dans toute sa dimension, l’affirmation que le pouvoir financier est depuis ses origines « très étroitement imbriqué avec le pouvoir politique et il en a tout de suite déterminé la qualité ».
C’est dire si les enjeux que recouvrent ces questions sont fondamentaux et porteurs de réflexions, de débats et de controverses dans les domaines de l’histoire, du droit, de la sociologie, de l’anthropologie et de la philosophie. En témoigne le fait que les finances publiques considérées comme champ de recherche se sont récemment constituées au carrefour de ces disciplines, sans jamais relever véritablement de l’une ou de l’autre, sinon sur un plan purement formel.

"Histoire des institutions publiques de la France. Des origines franques à la Révolution"

Vient de paraître le manuel de Martial Mathieu et Patricia Mathieu consacré à l'Histoire des institutions publiques de la France. Des origines franques à la Révolution, Grenoble, PUG, Collection "Droit en +", 2008, 202 p. (ISBN : 978-2-7061-1441-0).

Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l'évolution des institutions publiques de l'« ancienne France » : de la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l'État royal.

Après avoir rappelé les traits essentiels des institutions de l'Empire romain, matrice et modèle des institutions du royaume, les auteurs présentent successivement : les institutions de l'époque franque (premières imitations du modèle romain), les institutions de la France médiévale (éclipse et renouveau du modèle romain), les institutions de la France moderne (le dépassement du modèle romain).

Chacune des trois parties s'ouvre par un chapitre préliminaire résumant à grands traits l'histoire politique de l'époque concernée. Par souci de clarté, chaque partie est ensuite subdivisée selon un plan chronologique. Pour chaque période, sont présentés : la conception du pouvoir, l'organisation et le rôle de l'administration, l'organisation de l'Église et ses rapports avec la royauté.

Agrégé des facultés de droit, Martial Mathieu est professeur à la faculté de droit de l'université Pierre-Mendès-France (Grenoble Il). Patricia Mathieu est maître de conférences à la faculté de droit de l'université Pierre-Mendès-France (Grenoble II). Ils enseignent, notamment, l'histoire des institutions publiques.

"Eléments d'histoire de l'enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860)"

Vient de paraître la thèse de Mathieu Touzeil-Divina intitulée Eléments d'histoire de l'enseignement du droit public. La contribution du doyen Foucart (1799-1860), tome 29, Paris, LGDJ, Collection "Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers", 2007, 704 p. (ISBN : 978-2-275-02799-9).

"Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècles)"

Vient de paraître Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XV^e-XVIII^e siècles), Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet et Isabelle Storez-Brancourt, Postface de Françoise Hildesheimer, Paris, Librairie Honoré Champion, collection « Histoire et archives », 2007, 848 p. (ISBN : 978-2-7453-1681-3).

De Poitiers à Troyes, en passant par Tours et Pontoise, le parlement de Paris a été à plusieurs reprises transféré en province en temps de crise, parfois de guerre, tout en continuant à rendre la justice du roi. Quels ont été les circonstances, les ressorts et les conséquences de ces translations ? Appel du roi mandant la cour auprès de lui pour conforter son autorité, puis envoi en exil loin de sa personne, autrement dit solution puis punition, l’histoire de la translation jalonne le chemin qui va de la construction à l’ébranlement de la monarchie absolue. Associant l’histoire politique à l’histoire judiciaire, elle montre qu’au-delà de son exercice quotidien de la justice, le Parlement est bien le garant de la stabilité institutionnelle de l’État royal.

Prix de thèse Jean Domat

Le prix de Thèse Jean Domat – Droit romain et tradition romanistique est établi par le Centre d’Études Romanistiques d’Auvergne . Le C.É.R.A. est résolu à poursuive son effort en vue de promouvoir les recherches scientifiques sur le droit romain et la tradition romanistique en France.  

• Les thèses admises à concourir pour l’attribution de ce prix doivent avoir été soutenues, en langue française, entre 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.
• Il est ouvert aux thèses qui ont eu la mention très honorable et les félicitations du jury à l’unanimité.
• Ces thèses doivent également avoir été expressément retenues, par l'établissement universitaire dont elles relèvent, pour un prix de thèse et pour la sollicitation d'une subvention ministérielle d'impression.

Il est ainsi décerné tous les deux ans un Prix de Thèse Jean Domat – Droit romain et tradition romanistique qui voit l’attribution d’une dotation financière de 2 500 euros affectés au paiement des frais d’impression de la thèse.
Les candidats doivent faire parvenir, entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2008, leurs travaux (1 exemplaire de la thèse, un C.V., le rapport de soutenance et un résumé d'un maximum de 25000 caractères espaces compris) à :

Monsieur le Directeur du C.É.R.A
C.É.R.A
Faculté de Droit et de Science Politique
41, Bd François Mitterrand - B.P. 54
63002 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Contact : [e-mail]

Lauréats du Prix Jean Domat 2006 (ex-aequo) :

• David Kremer, Ius latinum. Le concept de droit latin sous la République et l'Empire, Université Panthéon-Assas Paris II
• Nicolas Leroy, Pouvoirs et droit à Avignon (début du XIIe siècle-1251), Université Panthéon-Assas Paris II

"Auteurs et acteurs de la séparation des églises et de l'Etat"

Nous vous signalons la publication récente de l'ouvrage suivant : Auteurs et acteurs de la séparation des églises et de l’Etat, textes réunis et présentés par Sylvie Humbert et Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d'Histoire Judiciaire Editeur, 2007, 482 p. (ISBN : 2-910114-17-1 - Prix : 35 €).

Les relations entre l’Etat et les Eglises sont plus que jamais, aujourd’hui, au cœur de notre vie sociale. A l’issue de débats sérieux et de qualité où les idéologies s’affrontèrent et où les diverses familles de pensée exprimèrent les conceptions qu’elles en avaient, la loi du 9 décembre 1905 fixa ces rapports de façon originale. La commémoration de son centenaire ainsi que les controverses sur son maintien ne donnent que plus d’intérêt encore aux actes de ce colloque tenu à Lille en septembre 2005 qui mit l’accent sur ses auteurs et ses acteurs, moins sur les grandes figures que sur ses protagonistes peu connus qui, dans les différentes régions de France et d’outre-mer, en furent les maîtres d’œuvre. La loi de 1905 est une loi de compromis, applicable en métropole et dans les colonies. Sa mise en œuvre fut difficile et parfois houleuse, des opérations d’inventaires tournèrent mal, des forces de l’ordre tentèrent de s’y opposer. Les magistrats qui eurent à la faire exécuter furent partagés entre leurs sentiments et leurs devoirs. Mais les gestes d’apaisement et des attitudes de conciliation de part et d’autre firent de ce compromis légal ce qu’est devenue la laïcité à la française. La restituer dans son contexte historique permettra de dynamiser et de vivifier les enjeux de ce siècle.

Bruxelles - 8 février 2008

Le vendredi 8 février 2008, à Bruxelles, se déroulera une journée organisée en collaboration avec le Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions (CRHIDI) de Bruxelles sur le thème de "La résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés".

De nombreuses études, marquées ou non par une inspiration idéologique et/ou politique, ont déjà traité (d’un point de vue juridique, politique ou socio-économique) des conflits qui, de l’Antiquité à nos jours, ont opposé les gouvernants aux gouvernés au sujet de la légitimité de ces gouvernants, du choix des personnes et oligarchies qui exercent le pouvoir ou, plus ponctuellement, d’un rejet partiel ou complet de leurs décisions et choix de société. On s’est surtout intéressé aux différents modes d’expression de ces conflits qui, selon les lieux et les époques, se sont manifestés par des insurrections, des révoltes et révolutions, ou encore des grèves et manifestations. En revanche, on s’est peu intéressé aux modes de résolution de ces conflits et à leurs acteurs.

L’objet de la présente recherche est d’abord de mieux cerner les acteurs de cette résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés (envisagés à titre individuel ou collectif). Pour la période médiévale et les Temps modernes, on peut citer, parmi d’autres exemples, les autorités urbaines (y compris les métiers et corporations), les assemblées représentatives et éventuellement l’Eglise, d’une part, le prince et ses représentants (officiers ou commissaires) comme les seigneurs locaux, d’autre part. Pour l’époque contemporaine, on pensera davantage aux syndicats, collectifs divers, partis politiques et groupes de pression comme interlocuteurs des mandataires élus et autres représentants des autorités publiques, des administrations ou encore des médiateurs.

Au-delà des acteurs, se pose surtout la question des moyens dont ceux-ci disposent pour aplanir et résoudre les conflits. On pourra ainsi s’interroger sur la pertinence des discussions et pourparlers formels ou informels, des concessions et accords oraux et écrits ou encore de l’adaptation des lois existantes ou de la promulgation de nouvelles normes législatives ou réglementaires comme modes extrajudiciaires (ou alternatifs) de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés ; sans oublier de confronter ceux-ci aux possibilités d’un règlement judiciaire de ces mêmes conflits, puisque tant les juridictions civiles qu’administratives ont, depuis la fin du Moyen Age, été appelées à trancher des litiges de ce type.

Intervenants : Communications (liste provisoire) :

• Eric Battistoni, Verviers, Belgique
• Pierre-Olivier de Broux, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
• Thierry Hamon, maître de conférences à l’Université de Rennes I
• Renaud Limelette, Auxiliaire de recherche au Centre d’Histoire Judiciaire, Université Lille 2
• Anne Pimont-Rousselet, Professeur à l’Université Lille 2 et membre du Centre d’Histoire Judiciaire

Lieu : Facultés universitaires Saint-Louis - 43 boulevard du jardin botanique - 1000 Bruxelles - Métro : Rogiers

Paris - 7 février 2008

Le jeudi 7 février 2008, à 18h30, dans le cadre du cycle "Les grandes affaires criminelles de l'histoire de la justice", organisé par la Cour de cassation et l'Association française pour l'histoire de la justice, Madame Arlette Lebigre, Professeur émérite des Universités, interviendra sur le sujet suivant : "Madame Lafarge : innocente ou coupable ?"

Lieu : Grand'chambre de la Cour de cassation - 1, rue de Harlay 75001 Paris - Place Dauphine.

Entrée libre - Inscription nécessaire par fax : [phone] ou par e-mail : [e-mail]

Orléans - 31 mars 2008 / 15 septembre 2008 / 15 mars 2009

Le Laboratoire Collectivités Territoriales de la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans lance un appel à contributions dans le cadre d'un cycle de trois colloques, qui se dérouleront le 20 juin 2008, le 12 décembre 2008 et le 13 juin 2009 sur le thème suivant : "Gouverner et administrer : territoires, savoirs, procédures".

Après avoir travaillé en 2004 sur l’embellissement des villes et l’urbanisme, réfléchi en septembre 2005 sur les relations entre la loi et les usages administratifs, puis avoir analysé en septembre 2006 les formes et les modalités d’occupation lors du colloque international France occupée, France occupante et enfin en décembre 2007 l’information préalable à la prise de décision en matière administrative, le laboratoire Collectivités territoriales d’Orléans poursuit ses travaux de recherches sur les relations entre la gouvernementalité et les modes d’administration en organisant un cycle de trois journées de colloques transdisciplinaires. Seront particulièrement bienvenues les propositions non seulement des juristes spécialistes des questions de droit public et d’histoire du droit, mais également des historiens, des géographes, des gestionnaires, des sociologues, des politologues...

Les trois axes de recherches retenus permettent d’envisager une série d’interrogations qui concernent à la fois les territoires pertinents de l’administration (I), les savoirs qui légitiment les décisions et mettent en œuvre négociations et expertise (II), enfin le processus complexe qui mène du conseil à l’acte de gouvernement ou à la procédure et à l’adoption de la norme législative (III).

I) "Les territoires de l’administration : départir, décentraliser, déconcentrer" (20 juin 2008)

Cette journée sera consacrée, le 20 juin 2008, aux Territoires de l’administration. Il s’agira de s’interroger sur la permanence du débat autour du découpage du territoire national et de la pertinence du nombre et des niveaux de circonscriptions depuis le XVIIIe siècle, de la création des départements au foisonnement contemporain des structures intercommunales et des pays. Dès avant 1789, les projets de réforme de l’administration comportent une réflexion sur les niveaux de relais des décisions gouvernementales, sur leur nombre et leur échelle optimale. L’universalité du statut municipal conférée aux communes et le découpage départemental encadrent durablement les populations et servent à la mise en œuvre des normes juridiques décidées à l’échelon national. Cependant, l’échec du projet des grandes communes de Thouret contraint à créer un échelon intermédiaire, le district, instrumentalisé sous le Gouvernement révolutionnaire, puis supprimé et remplacé en l’an VIII par l’arrondissement. La mise en place d’agents uniques d’exécution par la loi de pluviôse ne referme pas ce débat sur les frontières des ressorts administratifs : si l’abandon de l’expérience des municipalités de canton revêt l’apparence d’un retour à l’uniformité communale, le maintien d’un canton privé d’attributions, à côté d’un arrondissement communal privé de personnalité morale, brouillent la répartition des compétences locales, ambiguïté que la création des syndicats de communes et la réforme Poincaré .n’ont pas réussi à dissiper.

Au moment où est relancée la réforme de l’État, à l’heure où les préfets de région se voient reconnaître une mission de chef de file en matière économique, voire une autorité hiérarchique sur leurs collègues de départements, enfin alors que la question du maintien même des collectivités départementales est explicitement posée dans les conclusions de la commission Attali remises en janvier 2008, un retour sur les débats et les réalisations concernant les cadres territoriaux de la déconcentration et de la décentralisation depuis l’Ancien régime pourra aider à mieux sérier les problèmes de frontières de gouvernement et de niveaux d’administration.

II) "Savoirs, négociations, évaluations" (12 décembre 2008)

Cette journée s’intéressera non seulement à l’élaboration des savoirs administratifs, mais aussi à leurs procédures d’inspection, d’expertise et d’évaluation, ainsi qu’aux modalités de négociation et d’accommodation locales des normes et des décisions, tant étatiques que territoriales. Là également, la « demande sociale » liée à l’actualité est forte, entre la dénonciation des rigidités structurelles de l’État central, la critique par la Cour des comptes des dérives financières et fiscales de deux décennies de décentralisation, la remise en cause des modes de gestion du personnel intrinsèques au caractère statutaire et réglementaire de la fonction publique. Par ailleurs, l’application de méthodes de management importées du secteur privé s’accompagne du foisonnement des partenariats public-privé, révolution des pratiques qui bouleverse la formation traditionnelle des savoir-faire administratifs. Cette mutation de grande ampleur s’avère concomitante de la mise en place de nouveaux outils d’évaluation des performances des services, des personnels et des politiques publiques, au moyen de procédures d’expertise profondément remaniées. Cette recherche de productivité et d’efficacité de la dépense publique est contemporaine du déclin du secret administratif, hérité des modes autoritaires de décision liés aux priorités militaires, et de la mise au premier plan de l’exigence de publicité et de négociation des normes.

III) "Conseiller, légiférer, gouverner" (13 juin 2009)

Enfin, cette journée d'études cherchera à analyser les procédures de conseil en amont de la décision politique. Les nouveaux équilibres entre l’exigence de participation des citoyens, de prises en compte de nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux, et de rapidité et de visibilité de la décision exécutive n’ont-ils pas eu pour conséquence, outre une inflation législative nocive à la qualité des textes et à la sécurité juridique, une perte de contrôle des organes parlementaires sur l’action des gouvernements ? Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir juristes, politologues, sociologues, géographes, aménageurs, historiens et historiens du droit pour qu’ils nous aident à trouver des éléments de réponse sur les tensions entre les formes de démocratie (participative, associative, directe, représentative) et l’effacement des limites classiques entre la sphère publique et les champs d’intervention de la puissance publique.

Les propositions de communication, assorties d’un résumé d’une page maximum, sont à retourner avant le :

1. 31 mars 2008, délai de rigueur pour la journée "Les territoires de l’administration" du 20 juin 2008.
2. 15 septembre 2008 pour la journée "Savoirs, négociations, évaluations" du 12 décembre 2008.
3. 15 mars 2009 pour la journée "Conseiller, légiférer, gouverner" du 13 juin 2009.

Contacts : Pierre Allorant ([e-mail]) / Philippe Tanchoux  ([e-mail]) / Laurence Sallé - Secrétariat ([e-mail]) / Université d'Orléans - UFR Droit, Economie, Gestion - Laboratoire Collectivités Territoriales - Rue de Blois - BP 6739 45067 Orléans Cedex 2.

Lille - 1er février 2008

Le vendredi 1er février 2008, Madame Anne Lefebvre-Teillard, Professeur à l'Université de Paris II, donnera une conférence, organisée par le CHJ en collaboration avec l'IEJ, sur "La responsabilité de l'enfant" de 14h à 16h.

Lieu : Amphithéâtre René Cassin - Faculté de Droit, 1 place Déliot à Lille.