Orléans - 31 mars 2008 / 15 septembre 2008 / 15 mars 2009

Le Laboratoire Collectivités Territoriales de la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans lance un appel à contributions dans le cadre d'un cycle de trois colloques, qui se dérouleront le 20 juin 2008, le 12 décembre 2008 et le 13 juin 2009 sur le thème suivant : "Gouverner et administrer : territoires, savoirs, procédures".

Après avoir travaillé en 2004 sur l’embellissement des villes et l’urbanisme, réfléchi en septembre 2005 sur les relations entre la loi et les usages administratifs, puis avoir analysé en septembre 2006 les formes et les modalités d’occupation lors du colloque international France occupée, France occupante et enfin en décembre 2007 l’information préalable à la prise de décision en matière administrative, le laboratoire Collectivités territoriales d’Orléans poursuit ses travaux de recherches sur les relations entre la gouvernementalité et les modes d’administration en organisant un cycle de trois journées de colloques transdisciplinaires. Seront particulièrement bienvenues les propositions non seulement des juristes spécialistes des questions de droit public et d’histoire du droit, mais également des historiens, des géographes, des gestionnaires, des sociologues, des politologues...

Les trois axes de recherches retenus permettent d’envisager une série d’interrogations qui concernent à la fois les territoires pertinents de l’administration (I), les savoirs qui légitiment les décisions et mettent en œuvre négociations et expertise (II), enfin le processus complexe qui mène du conseil à l’acte de gouvernement ou à la procédure et à l’adoption de la norme législative (III).

I) "Les territoires de l’administration : départir, décentraliser, déconcentrer" (20 juin 2008)

Cette journée sera consacrée, le 20 juin 2008, aux Territoires de l’administration. Il s’agira de s’interroger sur la permanence du débat autour du découpage du territoire national et de la pertinence du nombre et des niveaux de circonscriptions depuis le XVIIIe siècle, de la création des départements au foisonnement contemporain des structures intercommunales et des pays. Dès avant 1789, les projets de réforme de l’administration comportent une réflexion sur les niveaux de relais des décisions gouvernementales, sur leur nombre et leur échelle optimale. L’universalité du statut municipal conférée aux communes et le découpage départemental encadrent durablement les populations et servent à la mise en œuvre des normes juridiques décidées à l’échelon national. Cependant, l’échec du projet des grandes communes de Thouret contraint à créer un échelon intermédiaire, le district, instrumentalisé sous le Gouvernement révolutionnaire, puis supprimé et remplacé en l’an VIII par l’arrondissement. La mise en place d’agents uniques d’exécution par la loi de pluviôse ne referme pas ce débat sur les frontières des ressorts administratifs : si l’abandon de l’expérience des municipalités de canton revêt l’apparence d’un retour à l’uniformité communale, le maintien d’un canton privé d’attributions, à côté d’un arrondissement communal privé de personnalité morale, brouillent la répartition des compétences locales, ambiguïté que la création des syndicats de communes et la réforme Poincaré .n’ont pas réussi à dissiper.

Au moment où est relancée la réforme de l’État, à l’heure où les préfets de région se voient reconnaître une mission de chef de file en matière économique, voire une autorité hiérarchique sur leurs collègues de départements, enfin alors que la question du maintien même des collectivités départementales est explicitement posée dans les conclusions de la commission Attali remises en janvier 2008, un retour sur les débats et les réalisations concernant les cadres territoriaux de la déconcentration et de la décentralisation depuis l’Ancien régime pourra aider à mieux sérier les problèmes de frontières de gouvernement et de niveaux d’administration.

II) "Savoirs, négociations, évaluations" (12 décembre 2008)

Cette journée s’intéressera non seulement à l’élaboration des savoirs administratifs, mais aussi à leurs procédures d’inspection, d’expertise et d’évaluation, ainsi qu’aux modalités de négociation et d’accommodation locales des normes et des décisions, tant étatiques que territoriales. Là également, la « demande sociale » liée à l’actualité est forte, entre la dénonciation des rigidités structurelles de l’État central, la critique par la Cour des comptes des dérives financières et fiscales de deux décennies de décentralisation, la remise en cause des modes de gestion du personnel intrinsèques au caractère statutaire et réglementaire de la fonction publique. Par ailleurs, l’application de méthodes de management importées du secteur privé s’accompagne du foisonnement des partenariats public-privé, révolution des pratiques qui bouleverse la formation traditionnelle des savoir-faire administratifs. Cette mutation de grande ampleur s’avère concomitante de la mise en place de nouveaux outils d’évaluation des performances des services, des personnels et des politiques publiques, au moyen de procédures d’expertise profondément remaniées. Cette recherche de productivité et d’efficacité de la dépense publique est contemporaine du déclin du secret administratif, hérité des modes autoritaires de décision liés aux priorités militaires, et de la mise au premier plan de l’exigence de publicité et de négociation des normes.

III) "Conseiller, légiférer, gouverner" (13 juin 2009)

Enfin, cette journée d'études cherchera à analyser les procédures de conseil en amont de la décision politique. Les nouveaux équilibres entre l’exigence de participation des citoyens, de prises en compte de nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux, et de rapidité et de visibilité de la décision exécutive n’ont-ils pas eu pour conséquence, outre une inflation législative nocive à la qualité des textes et à la sécurité juridique, une perte de contrôle des organes parlementaires sur l’action des gouvernements ? Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir juristes, politologues, sociologues, géographes, aménageurs, historiens et historiens du droit pour qu’ils nous aident à trouver des éléments de réponse sur les tensions entre les formes de démocratie (participative, associative, directe, représentative) et l’effacement des limites classiques entre la sphère publique et les champs d’intervention de la puissance publique.

Les propositions de communication, assorties d’un résumé d’une page maximum, sont à retourner avant le :

1. 31 mars 2008, délai de rigueur pour la journée "Les territoires de l’administration" du 20 juin 2008.
2. 15 septembre 2008 pour la journée "Savoirs, négociations, évaluations" du 12 décembre 2008.
3. 15 mars 2009 pour la journée "Conseiller, légiférer, gouverner" du 13 juin 2009.

Contacts : Pierre Allorant ([e-mail]) / Philippe Tanchoux  ([e-mail]) / Laurence Sallé - Secrétariat ([e-mail]) / Université d'Orléans - UFR Droit, Economie, Gestion - Laboratoire Collectivités Territoriales - Rue de Blois - BP 6739 45067 Orléans Cedex 2.

Paris - 16 et 17 novembre 2006

L'Université Paris 8 (Vincennes-Saint-Denis) et l'Institut du Droit et des Politiques de la Santé (IDPS) organisent les jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2006 leurs premières journées d'histoire du droit de la santé autour du thème "Pouvoir, santé et société".

Ce colloque international se déroulera à l'Université Paris8-Amphi X, 2 rue de la Liberté, Saint-Denis.

Entrée libre. Inscription dans la mesure des places disponibles.

Pour tout renseignement, s'adresser à Alexandre Lunel ([e-mail]) ou Pierre-Olivier Chaumet ([e-mail])

Jeudi 16 novembre 

Matin - Sous la présidence de Philippe-Jean Hesse, professeur honoraire à l'Université de Nantes

• 10h - Séance d'ouverture par Pierre Lunel, directeur de l'IDPS
• 10h15 - Philippe Cocatre-Zilgien, Université de Paris II, La vente de l'esclave malade en droit romain
• 10h45 - Valérie Vincent, Université Paris 8, L'assistance aux pauvres et aux malades en Algérie et au Maroc : les habous publics (XIIème siècle-XXème siècle)

11h15 - Pause

• 11h30 - Jean-Christophe Careghi, Université de Toulon et du Var, La responsabilité médicale chez Paolo Zacchias, médecin du Pape (1584-1659)
• 12h - Daniel Teysseire, Université de Caen, La loi impossible : celle organisant l'ensemble du système de santé publique (1682-1803) ?

Après-midi - Sous la présidence d'Olivier Faure, professeur à l'Université Jean Moulin- Lyon III

• 14h - Antoine Leca, Université d'Aix-Marseille III, Les Arabes et la genèse de la législation sanitaire dans l'Occident chrétien
• 14h30 - Christine Peny, Université Paul Cézanne-Aix-en-Provence, Le médecin et la politique d'enfermement aux XVIIème et XVIIIème siècles

15h - Pause

• 15h15 - Céline Pauthier, Université de Strasbourg III, Les liaisons dangereuses : magnétisme animal et médecine au siècle des Lumières
• 15h45 - Christelle Rabier, Cité des sciences de Paris, Expertise médico-légale, conflits professionnels et pouvoirs à Paris et à Londres (1760-1800)

Vendredi 17 novembre

Matin - Sous la présidence de Daniel Teysseire, professeur honoraire à l'Université de Caen

• 10h - Emmanuel Cadeau, Université de Nantes, Le droit de la santé n'est pas né au XXème siècle. L'histoire du droit du médicament le prouve
• 10h30 - Michel Porret, Université de Genève, Noyés et noyades entre diagnostic médico-légal et "sauvetage public". L'impact de la médecine légale sur la prévention de la létalité par submersion aquatique. Le cas de genève (1750-1800)

11h - Pause

• 11h15 - Hervé Guillemain, Université du Maine-Le Mans, Entre morale et droit. Les premiers codes et traités de déontologie médicale (1845-1936)
• 11h45 - Mamadou Badji, Université Cheikh Anta Diop-Dakar, Les rapports entre le pouvoir médical et l'Administration dans les anciennes colonies de l'AOF : l'exemple du Sénégal (1904-1960)

Après-midi - Sous la présidence de Francine Demichel, professeur à l'Université Paris 8

• 14h - Dominique Sprumont, Institut universitaire de droit de la santé-Neuchâtel, Quand les médecins font appel au droit. Le cas de la Fédération des médecins suisses et de l'Académie suisse des sciences médicales
• 14h30 - Véronique Harouel-Bureloup, Université Paris 8, L'état des hôpitaux des camps de prisonniers français et allemands pendant la première guerre mondiale vu par le CICR

15 h - Pause

• 15h15 - Olivier Faure, Université Jean Moulin-Lyon III, L'histoire sociale de la médecine : bilan et perspectives

16h30 - Clôture du colloque