L'actualité de l'histoire du droit - enseignement_recherche

Propositions visant à améliorer les modes actuels de recrutement dans la section 03

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Fri, 11 Jul 2008 06:00:00 +0200

Nous reproduisons la lettre adressée à Valérie Pécresse proposant un certain nombre de réformes susceptibles d'améliorer les modes actuels de recrutement dans la section 03, qui émane de plusieurs enseignants-chercheurs et chercheurs en Histoire du droit, et postée dans les commentaires par Accurse.

Madame la Ministre,

Enseignants-chercheurs et chercheurs en Histoire du Droit, attachés à notre discipline (section 03 du CNU) et à des recrutements de qualité, qui soient reconnus par l'ensemble de la communauté scientifique, nous nous sommes réunis pour faire dix propositions constructives dans le débat actuel sur l'avenir des concours au sein de la fonction publique enseignante.

Pour assurer à ces concours le maximum d'objectivité, dans le respect du principe d'égalité entre candidats, nous faisons les propositions suivantes :

- concernant le concours national d'agrégation externe :

la suppression des visites auprès des membres du jury imposées de manière coutumière aux candidats au début du concours qui sont inutiles et pesantes pour tous ;
la nomination du président du jury par l'autorité ministérielle, sur une liste de 3 noms proposée par la section 03 du CNU (en formation restreinte aux professeurs) en respectant une alternance entre d'un côté les 13 universités parisiennes et de l'autre les universités de province ;
le président choisirait les 6 autres membres en respectant une stricte parité entre les deux sexes (le président n'étant pas compté) ;
le nombre de participations au jury d'agrégation serait limité à deux au cours d'une carrière, hors la possibilité d'être nommé président ;
la leçon en 24 heures serait supprimée en raison des inégalités qu'elle instaure entre candidats et remplacée par une autre leçon avec 8 heures de préparation ;
le nombre des postes mis au concours, affiché lors de l'ouverture, devrait rester définitif ;

- concernant le recrutement des maîtres de conférences :

le président de chaque section du CNU présenterait obligatoirement un rapport annuel à l'issue des qualifications pour faire connaître les critères de décision du CNU ;
il conviendrait d'interdire le recrutement initial des maîtres de conférences dans l'université où ils ont soutenu leur thèse, afin d'éviter un excès de "localisme" ;
la mise à la charge des universités des frais de déplacement des candidats retenus pour l'audition serait aussi une disposition d'équité et un moyen pour inciter les comités de sélection à les choisir plus judicieusement ;
l'instauration d'une véritable alternance entre agrégation interne (art. 49-2 du D 84-431) et agrégation externe offrirait davantage de perspectives de promotion aux maîtres de conférences.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ces propositions, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'expression de nos salutations respectueuses.

Banque de France - Appel à candidatures pour des allocations de recherche

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Wed, 02 Jul 2008 06:00:00 +0200

La Mission historique de la Banque de France propose des allocations de recherche en histoire qui s'adressent à des étudiants régulièrement inscrits en master 1 ou 2, ou thèse et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit.

Pour obtenir davantage d'informations sur le montant des allocations, les critères de sélections, les modalités d'attribution des allocations, les pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Les dossiers de candidature peuvent être retirés entre le 30 juin et le 24 octobre 2008.

Tous renseignements peuvent être obtenus uniquement par courrier auprès de la Mission historique. Les dossiers complets devront être retournés avant le 14 novembre 2008 à : Banque de France - Secrétariat du Conseil général 10-1069 - 31 rue Croix-des-Petits-Champs 75049 Paris.

Assemblée nationale - Appel à candidatures pour une allocation de recherche

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Thu, 26 Jun 2008 05:30:00 +0200

L'Assemblée nationale souhaite inciter de jeunes étudiants (âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de candidature) à rédiger une thèse portant sur l'histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. A cette fin, l'Assemblée propose chaque année l'attribution d'une allocation de recherche à un étudiant commençant ou ayant commencé une thèse dans ce domaine.

Le sujet de thèse devra avoir été déposé dans une université ou un établissement habilité à délivrer le doctorat.

La recherche s'effectuera conformément au droit commun dans l'Ecole doctorale de l'Université de rattachement, le Service des Archives et de la Recherche historique parlementaire de l'Assemblée nationale apportant son soutien aux travaux du chercheur.

L'allocation de recherche sera attribuée pour une année renouvelable deux fois, soit au maximum pendant trois ans. Elle est d'un montant brut mensuel d'environ 1.650 €.

La date limite de dépôt des candidatures, initialement fixée au 2 mai, est repoussée au 10 octobre 2008 à 17h00.

Pour accéder au formulaire de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Lille - Appel à candidatures pour deux allocations de recherche

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Wed, 25 Jun 2008 06:00:00 +0200

L'école doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion propose des allocations de recherche versées par le ministère de la Recherche dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans afin de permettre au doctorant de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. Le montant de l'allocation est de 1.658,25 € brut mensuel.

Les candidatures doivent impérativement se rattacher aux thématiques retenues cette année. Les candidats sont invités à transmettre leur demande de dossier de candidature pour le 10 juillet 2008 au plus tard. Le dépôt de ces dossiers est demandé pour le 4 septembre. Le jury est programmé pour le 8 septembre. Le concours est ouvert à tous les étudiants remplissant les conditions pour postuler quel que soit l'établissement d'obtention du master.

En histoire du droit, deux allocations sont ouvertes au concours, sous l'égide du Centre d'histoire judiciaire (CHJ, UMR CNRS-Lille 2). Les sujets de thèse proposés sont :

- "Inspecter le travail aux XIXe et XXe siècles"

- "L'enseignement du droit au Maghreb durant la période française (1879-1962)"

Pour davantage de renseignements et accéder au dossier de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Poitiers - Appel à candidatures pour une allocation de recherche fléchée

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Tue, 24 Jun 2008 06:00:00 +0200

Allocation de recherche fléchée sur thème prioritaire du Ministère - 2008/2009.

Les candidats à cette allocation de recherche fléchée du Ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur pour 2008/2009 devront adresser leur candidature par courrier postal à l'Ecole doctorale "Pierre Couvrat" au plus tard le 1er septembre 2008.

Le dossier de candidature sera constitué des pièces suivantes :

un projet de thèse (sujet, hypothèses de recherche, méthodologie et bibliographie indicative…)
le curriculum vitae détaillé du candidat, avec ses coordonnées : nom, prénom, téléphone portable ou fixe, email
copie du relevé des notes de Master 2 2007/2008 (note de soutenance de mémoire de recherche comprise)
attestation de diplôme de Master
intitulé du mémoire de Master et nom du directeur

Les candidats retenus sur dossier seront auditionnés, par un jury désigné par le Conseil scientifique de l’Ecole doctorale. Les dates d’audition seront précisées ultérieurement sur le site web de l’Ecole Doctorale : http://ed-droit@univ-poitiers.fr

Nom et numéro de l'école doctorale : Ecole doctorale Sciences Juridiques (ED 088)

Nom et label de l'unité de recherche : Institut d’Histoire du droit (EA 3320)

Localisation : Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers - 43, place Charles de Gaulle BP 623 86022 Poitiers cedex

Nom du directeur de thèse et du co-directeur s'il y a lieu : Eric GOJOSSO (directeur) et Arnaud VERGNE (co-directeur)

Adresse courriel du contact scientifique : eric.gojosso@univ-poitiers.fr

Titre de la thèse : "Constitutions provinciales et libertés locales dans la France d’Ancien Régime"

Description du projet :

Le sujet proposé s’inscrit dans le cadre de la thématique de recherche retenue par l’Institut d’Histoire du droit pour le contrat quadriennal 2008-2011 : « De la diversité à l’unité du droit et des institutions », volet « Recherche de l’identité provinciale ».

Si les modalités juridiques de rattachement des grandes principautés territoriales à la couronne de France ont fait l’objet d’une étude récente, limitée à la période médiévale et au XVI^e (thèse de Clarisse Siméant), il n’existe aucun travail d’ensemble sur l’articulation des libertés locales et de l’idée de constitution provinciale, à la fin de l’Ancien Régime. Or, cette conjonction est une réalité qui peut être vérifiée, au XVIII^e siècle notamment, dans les discours émanant des assemblées particulières ou des élites de Provence ou de Bretagne, par exemple. On la rencontre également sous la plume des parlementaires provinciaux ou parisiens (thèse d’Arnaud Vergne). Différents facteurs l’ont promue, au rang desquels il faut compter : la littérature favorable à la décentralisation qui voit le jour à la fin du règne de Louis XIV et qui est relayée, sous Louis XV, par les utilitaristes comme par les physiocrates ; la contestation parlementaire qui renaît à partir de la Régence et qui fournit l’occasion de roder des arguments de nature constitutionnelle ; l’approfondissement des notions du droit public qui caractérise le dernier siècle de l’Ancien Régime.

Concernant les enjeux, il s’agira pour le candidat de : recenser avec précision les provinces concernées et les manifestations discursives juridiques ; dater l’émergence de la notion de constitution locale ; définir le sens du mot constitution appliqué à la réalité provinciale (renvoie-t-il à une organisation, à un ordre ou à des droits fondamentaux) ; découvrir les fondements juridiques et politiques de la constitution provinciale ; déterminer le rapport de la constitution provinciale avec les lois fondamentales du royaume ou la « constitution » de la monarchie ; identifier les pouvoirs dévolus au roi à l’égard de la constitution provinciale et des libertés qu’elle incorpore.

La thèse vérifiera ou démentira l’hypothèse selon laquelle une part non négligeable des juristes d’Ancien Régime a situé la province au confluent du politique et de l’administratif en forgeant et en exploitant la notion de constitution locale, fondement et garantie des libertés particulières. Les révolutionnaires ont adopté une position radicalement différente. En supprimant les provinces et en condamnant, dès l’été 1789, le fédéralisme (thèse d’Eric Gojosso), ils ont durablement réservé l’examen des questions politiques au seul échelon national et borné la compétence des collectivités locales au registre administratif.

Connaissances et compétences requises : connaissances en histoire du droit public et en droit public. Master 2 d’histoire du droit ou de droit public.

Création du Conseil national du droit

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Mon, 05 May 2008 07:00:00 +0200

JORF n°0103 du 2 mai 2008
texte n° 19

DECRET
Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil national du droit

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 611-2 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Article 1. Il est créé un Conseil national du droit placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2. Le Conseil national du droit est chargé d'une mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique.
Il peut être consulté sur les modalités d'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives.
Il peut être saisi de toute question entrant dans son champ de compétence par les ministres de la justice et chargé de l'enseignement supérieur.

Article 3. Le Conseil national du droit est composé :
1° Du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou de leur représentant ;
2° Des personnalités non universitaires suivantes :
― le vice-président du Conseil d'Etat ;
― le premier président de la Cour de cassation ;
― le procureur général près la Cour de cassation ;
― le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
― le président du Centre national de la fonction publique territoriale ;
― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;
― le directeur de la Mission de recherche droit et justice ;
― le directeur scientifique des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ;
― le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
― le président du Conseil national des barreaux ;
― le président de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer ;
― le bâtonnier du barreau de Paris ;
― le président du Conseil supérieur du notariat ;
― le président de la Chambre nationale des huissiers de justice ;
― le président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ;
― le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;
― le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
― le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;
― le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ;
― le président de l'Association nationale des juristes de banque ;
― le président de l'Association des juristes d'assurance et de réassurance ;
― le président de l'Association française des juristes d'entreprise ;
― le président de l'Association française des docteurs en droit ;
― le président du Mouvement des entreprises de France ;
― le président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie ;
3° Des personnalités universitaires suivantes :
a) En tant que membres de droit :
― le président de l'Association des universités à dominante juridique et politique et des facultés de droit ;
― les présidents des sections 01, 02 et 03 du Conseil national des universités ;
― un membre du bureau de la Conférence des présidents d'université désigné par celui-ci ;
b) En tant que membres désignés par leurs pairs :
― trois enseignants-chercheurs désignés par la section 01 du Conseil national des universités exerçant dans des universités différentes, dont l'un au moins dans une université ayant son siège en Ile-de-France et un au moins dans une université ayant son siège dans une autre région ;
― trois enseignants-chercheurs désignés par la section 02 du Conseil national des universités exerçant dans des universités différentes, dont l'un au moins dans une université ayant son siège en Ile-de-France et un au moins dans une université ayant son siège dans une autre région ;
― un enseignant-chercheur désigné par la section 03 du Conseil national des universités ;
― sept enseignants-chercheurs désignés par l'Association des universités à dominante juridique et politique et des facultés de droit, affectés dans des établissements différents, trois d'entre eux de droit privé, trois d'entre eux de droit public, un d'histoire du droit ;
c) En tant que membres cooptés :
― quatre enseignants-chercheurs cooptés par le conseil, dont l'un au moins doit être affecté dans un grand établissement.
Les membres mentionnés au 2° et les membres de droit mentionnés au a du 3° peuvent se faire représenter.
La durée du mandat des membres mentionnés aux b et c du 3° est de quatre ans.

Article 4. L'organisation administrative et le fonctionnement du Conseil national du droit sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 5. Le président du Conseil national du droit est élu en son sein par le conseil pour une durée de deux ans. Il est choisi alternativement parmi les personnalités universitaires et parmi les personnalités non universitaires.
Si le président cesse ses fonctions avant l'expiration de ce délai, un nouveau président est élu dans le même groupe de personnalités pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Le Conseil national du droit élit un vice-président dans le groupe de personnalités auquel n'appartient pas le président. Ses fonctions prennent fin en même temps que celles du président.

Article 6. Le Conseil national du droit se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du garde des sceaux, ministre de la justice, ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, soit à la demande de dix au moins de ses membres.
Le président fixe l'ordre du jour. Il ne peut refuser l'inscription à l'ordre du jour de toute question dont l'inscription est demandée, dix jours au moins avant la séance, par dix membres du conseil, sauf si cette question est manifestement étrangère à la compétence du conseil.

Article 7. Le Conseil national du droit adopte son règlement intérieur. Ses séances ne sont pas publiques. Il peut adopter des vœux, des avis et des recommandations, qui sont communiqués au garde des sceaux, ministre de la justice, et au ministre chargé de l'enseignement supérieur et rendus publics après leur accord écrit.

Article 8. La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Projet Europeana

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Sun, 16 Dec 2007 23:30:00 +0100

C’est avec beaucoup de retard que nous relayons – grâce au professeur Corinne Leveleux-Teixeira – l’excellente initiative que constitue le projet « Europeana ». Celui-ci, déjà évoqué par le professeur Rolin, entend numériser massivement plusieurs millions de volumes, notamment juridiques, et les mettre à la disposition des internautes.

La partie relative aux sciences juridiques a été supervisée par le professeur Yann Kerbrat.

En cliquant sur le lien suivant >>>, vous trouverez la liste des ouvrages de droit et d’histoire du droit déjà riche de plus de 2.500 références.

Or, cette liste n’est pas définitive et est susceptible d’être complétée utilement. En conséquence, il vous est possible de présenter des suggestions d’ajouts, voire des corrections. Dans ce cas, il serait souhaitable que les listes complémentaires indiquent les rubriques dans lesquelles les nouvelles références – datant nécessairement d’avant 1945 – s’insèreraient (droit constitutionnel, droit civil…), et précisent pour chacun des ouvrages proposés si sa numérisation est jugée indispensable, importante ou seulement souhaitable.

Mais il faut faire vite : les compléments ne peuvent porter que sur un nombre très limité d’ouvrages et doivent parvenir au professeur Yann Kerbrat (yann.kerbrat1@neuf.fr) avant les vacances de Noël.

Le droit à l'Ecole Normale Supérieure (ULM)

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Tue, 27 Nov 2007 07:00:00 +0100

L’Ecole normale supérieure a développé, depuis quelques années, l’enseignement du droit au sein de son Département de Sciences Sociales et a favorisé l’émergence d’une équipe de recherches rattachée à l’UMR 7074 du CNRS "Centre théorie et analyse du droit" avec Paris X et l’EHESS. Ce site est destiné à accueillir des informations et des données relatives aux recherches menées par cette équipe.

Un axe majeur de l'équipe est notamment consacré à l'histoire des professeurs et des facultés de droit (projet "Corpus des enseignants en droit en France, 1804-1950" et projet "Histoire de la Faculté de droit de Paris").

Les chercheurs, enseignants chercheurs, élèves de l’ENS et étudiants sont bienvenus pour s’informer des travaux en cours et prendre contact avec l’équipe : au secrétariat du département de sciences sociales : nicole.ruster@ens.fr ; auprès de Jean-Louis Halpérin : jean-louis.halperin@ens.fr

Pour accéder au site, cliquez sur le lien suivant >>>

Nouveau blog : Maîtres de Conférences

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Wed, 31 Jan 2007 09:20:00 +0100

Un nouveau blog vient d'ouvrir, proposant une réflexion sur le place et le rôle des maître de conférences au sein de nos universités. Les Facultés de droit, économie et gestion sont plus particulièrement concernées.

Pour débattre et s'informer, n'hésitez pas à vous rendre sur le Blog des Maîtres de Conférences.

Rapport sur l'enseignement du droit

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Tue, 30 Jan 2007 11:00:00 +0100

Via le blog du professeur Rolin. Le rapport définitif sur l'enseignement du droit, fruit du groupe de travail de Didier Truchet et Frédéric Sudre et dans lequel se trouvent trois professeurs d'histoire du droit - MM. Bigot, Harouel et Saint-Bonnet, vient d'être publié.

Pour le consulter, cliquez sur le lien suivant >>>

Avez-vous des remarques, des commentaires, des suggestions à faire sur les conclusions et propositions de ce rapport ?