Propositions visant à améliorer les modes actuels de recrutement dans la section 03

Nous reproduisons la lettre adressée à Valérie Pécresse proposant un certain nombre de réformes susceptibles d'améliorer les modes actuels de recrutement dans la section 03, qui émane de plusieurs enseignants-chercheurs et chercheurs en Histoire du droit, et postée dans les commentaires par Accurse.

 

Madame la Ministre,

Enseignants-chercheurs et chercheurs en Histoire du Droit, attachés à notre discipline (section 03 du CNU) et à des recrutements de qualité, qui soient reconnus par l'ensemble de la communauté scientifique, nous nous sommes réunis pour faire dix propositions constructives dans le débat actuel sur l'avenir des concours au sein de la fonction publique enseignante.

Pour assurer à ces concours le maximum d'objectivité, dans le respect du principe d'égalité entre candidats, nous faisons les propositions suivantes :

- concernant le concours national d'agrégation externe :

1. la suppression des visites auprès des membres du jury imposées de manière coutumière aux candidats au début du concours qui sont inutiles et pesantes pour tous ;
2. la nomination du président du jury par l'autorité ministérielle, sur une liste de 3 noms proposée par la section 03 du CNU (en formation restreinte aux professeurs) en respectant une alternance entre d'un côté les 13 universités parisiennes et de l'autre les universités de province ;
3. le président choisirait les 6 autres membres en respectant une stricte parité entre les deux sexes (le président n'étant pas compté) ;
4. le nombre de participations au jury d'agrégation serait limité à deux au cours d'une carrière, hors la possibilité d'être nommé président ;
5. la leçon en 24 heures serait supprimée en raison des inégalités qu'elle instaure entre candidats et remplacée par une autre leçon avec 8 heures de préparation ;
6. le nombre des postes mis au concours, affiché lors de l'ouverture, devrait rester définitif ;

- concernant le recrutement des maîtres de conférences :

1. le président de chaque section du CNU présenterait obligatoirement un rapport annuel à l'issue des qualifications pour faire connaître les critères de décision du CNU ;
2. il conviendrait d'interdire le recrutement initial des maîtres de conférences dans l'université où ils ont soutenu leur thèse, afin d'éviter un excès de "localisme" ;
3. la mise à la charge des universités des frais de déplacement des candidats retenus pour l'audition serait aussi une disposition d'équité et un moyen pour inciter les comités de sélection à les choisir plus judicieusement ; 
4. l'instauration d'une véritable alternance entre agrégation interne (art. 49-2 du D 84-431) et agrégation externe offrirait davantage de perspectives de promotion aux maîtres de conférences.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ces propositions, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'expression de nos salutations respectueuses.

Résultats des auditions - Recrutement MCF

Voici les résultats des auditions en vue de pourvoir les emplois de maîtres de conférences. Ont été classés premiers à :

- Aix-en-Provence : Stéphane BAUDENS

- Albi : Béatrice FOURNIEL

- Dijon : Karen FIORENTINO

- Metz : Florent ROEMER

- Paris II : Céline COMBETTE

- Paris V : Anthony MERGEY

- Paris VIII : Pierre-Olivier CHAUMET

- Poitiers : Laurent BOUCHARD

- Rouen : Alexandre JEANNIN

MCF - Liste des 9 emplois vacants

JORF n°0050 du 28 février 2008
texte n° 17
 

Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2008)

3e section : histoire du droit et des institutions

• Université Aix-Marseille-III : école spéciale militaire de Saint-Cyr, histoire des institutions : 1042.
• Université Paris-VIII : 0767.
• Université de Dijon : histoire du droit privé français, droit romain : 1522.
• Université de Metz : 0739.
• Université Paris-II : 0096.
• Université Paris-V : 0076.
• Université de Poitiers : institut de préparation à l'administration générale, histoire du droit public : 1442.
• Université de Rouen : histoire du droit et des institutions : 0937.
• Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées d'Albi : Albi et Rodez, histoire des institutions, histoire économique et sociale : 0073.

Pour consulter l'arrêté, cliquez sur le lien suivant >>>

Nomination au CNU

J.O n° 295 du 20 décembre 2007 page 20524
texte n° 108

Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au Conseil national des universités

NOR: ESRH0770821A

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2007, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :

Section 03 : Histoire du droit et des institutions

1er COLLÈGE - Professeurs des universités et assimilés

• Mme Begou (Michèle), épouse Davia, université Paris-XI.
• M. Monnier (François), Ecole pratique des hautes études de Paris.
• M. Saint-Bonnet (François), institut d'études politiques de Rennes.
• M. Vernier (Olivier), université de Nice.

 2e COLLÈGE - Maîtres de conférences et assimilés

• Mme Dodinau (Jacqueline), université de Limoges.
• M. Malherbe (Marc), université Bordeaux-IV.
• Mme Rouger Thirion (Dominique), université Paris-II.
• M. Valente (Fabien), université Montpellier-I.

Maîtrise de conférences - Résultat qualification 2007

J.O n° 281 du 4 décembre 2007
texte n° 62

Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités

Section 3 : histoire du droit et des institutions

Par décision en date du 16 février 2007

• Allorant (Pierre)
• Busaall (Jean-Baptiste, René)
• Careghi (Jean-Christophe)
• Chaineaud (Christel)
• Chaumet (Pierre-Olivier)
• Durand (Raymond)
• Fiorentino (Karen)
• Fleury (Benoit)
• Freger (Laurie)
• Laschon (Fanny)
• Lorcy (Damien)
• Lossot (Christophe)
• Maillard (Ninon)
• Maitral (Yan)
• Nemo (Capucine), épouse Pekelman
• Perrot (Xavier)
• Quastana (Francois)
• Renucci (Florence)
• Saphore (Celine)

PV des élections au CNU

PROCES-VERBAL DES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Section : 03 Histoire du droit et des institutions

Collège 1 : PROFESSEURS DES UNIVERSITES

Promotion des libertés universitaires (soutenue par le syndicat autonome - FNSAESR-CSEN)

Candidat(s) élu(s) :

• HAROUEL Jean Louis
• CHEVREAU Emmanuelle
• LEYTE Guillaume
• PLESSIX Christiane Epouse BUISSET

ALTERNATIVE

Candidat(s) élu(s)

• BRUSCHI Christian
• ALLINNE Jean Pierre
• KERNEIS Soazick
• LEVELEUX Corinne Epouse TEIXEIRA

Collège 2 : MAITRES DE CONFERENCES

ALTERNATIVE

Candidat(s) élu(s)

• VOUTYRAS Anne Marie Epouse Candidat(s) élu(s) VOUTYRAS-PIERRE
• BARBIER Madeleine
• BAISSET Didier
• GOUTAL Valerie Epouse ARNAL
• THOLOZAN Olivier-Vincent

Promotion des libertés universitaires (soutenue par le syndicat autonome - FNSAESR-CSEN)

Candidat(s) élu(s)

• HAMON Thierry
• NIORT Jean-Francois
• POIREY Sophie

Maîtrise de conférences - Qualification 2008

J.O n° 171 du 26 juillet 2007 page 12567
texte n° 30
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2008)

NOR: ESRH0757435A

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45,

Arrête :

Article 1

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches le 19 décembre 2007 au plus tard, date limite d'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.

Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

2° Justifier, au 1er janvier 2008, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :

- des activités d'enseignant ;

- des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

- des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

3° Etre enseignant associé à temps plein.

4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences.

5° Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Article 2

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 19 décembre 2007 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.

Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

2° Justifier, au 1er janvier 2008, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :

- des activités d'enseignant ;

- des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

- des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

3° Etre enseignant associé à temps plein.

4° Etre détaché dans le corps des professeurs des universités.

5° Appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

Pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° sont admis à demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Article 3

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 11 septembre 2007, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 16 octobre 2007, à 17 heures, heure de Paris http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».

Il est conseillé aux candidats de préciser une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.

Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures.

Toute déclaration de candidature incomplète ou non validée ne sera pas examinée.

Les erreurs de saisie sont l'objet de messages explicites sur les écrans d'ANTARES.

Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Le candidat reçoit un récépissé avec son identifiant et son mot de passe à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement, ainsi qu'un courriel de confirmation pour ceux qui ont indiqué leur adresse électronique.

Article 4

Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes :

1° Une pièce justificative permettant d'établir :

a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;

b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;

c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.

La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée.

2° Un exemplaire du curriculum vitae, complété par un exposé du candidat, qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives.

3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités.

4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.

Il est conseillé de joindre une photocopie d'une pièce d'identité avec une photographie.

Article 5

Les noms et adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont affichés, au fur et à mesure de leurs disponibilités, à partir du 23 novembre 2007, sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».

Les candidats doivent se référer à ce site pour connaître les coordonnées de leurs rapporteurs.

Les candidats ayant indiqué une adresse électronique seront avertis par courriel de la mise en ligne des noms et coordonnées de leurs rapporteurs.

Aussitôt l'affichage effectué sur ANTARES, les candidats font parvenir immédiatement leurs dossiers aux rapporteurs avec les pièces ci-dessus demandées. Tous ces documents doivent parvenir sur support papier. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française.

Les rapporteurs peuvent, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.

Tout dossier posté après le 19 décembre 2007 (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pas examiné.

Les candidats consultent leurs résultats sur ANTARES et impriment la page-écran pour en conserver une copie. Les candidats ayant indiqué une adresse électronique seront avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultats.

Article 6

Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur, DGRH A2 (34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09) dans le délai d'un an à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 7

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Postes offerts au recrutement des MCF

Via mcf01. La liste des postes offerts au recrutement des maîtres de conférences vient d'être publiée au J.O.

3e section : histoire du droit et des institutions

• Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, histoire des idées et des institutions politiques : 0156.
• Université Bordeaux-IV : 0104 S.
• Université Lyon-III : 0076.
• Université Montpellier-I : histoire du droit public et privé : 0085.
• Université de Nantes : 1348 S.
• Université d'Orléans : 0820.
• Université Paris-I : histoire du droit privé : 0496 S.
• Université de Poitiers : 0401 S.
• Université de Reims : 1196.
• Université Paris-XI : histoire du droit canonique : 0172 S.