L'actualité de l'histoire du droit - bourses_d_etudes

CNAF - Bourses doctorales et prix

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Fri, 04 Jul 2008 05:30:00 +0200

Dans le cadre de sa mission d'encouragement à la recherche, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) propose deux bourses doctorales et deux prix du meilleur mémoire de 3e cycle qui peuvent intéresser les historiens du droit.

Les projets et les mémoires doivent porter sur l'un des thèmes suivants :

- Les évolutions des structures familiales

- L'analyse des prestations et des politiques familiales

- L'étude des problèmes sociaux en lien avec la famille

La date limite de remise des dossiers est fixée au 1er septembre 2008.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Banque de France - Appel à candidatures pour des allocations de recherche

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Wed, 02 Jul 2008 06:00:00 +0200

La Mission historique de la Banque de France propose des allocations de recherche en histoire qui s'adressent à des étudiants régulièrement inscrits en master 1 ou 2, ou thèse et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit.

Pour obtenir davantage d'informations sur le montant des allocations, les critères de sélections, les modalités d'attribution des allocations, les pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Les dossiers de candidature peuvent être retirés entre le 30 juin et le 24 octobre 2008.

Tous renseignements peuvent être obtenus uniquement par courrier auprès de la Mission historique. Les dossiers complets devront être retournés avant le 14 novembre 2008 à : Banque de France - Secrétariat du Conseil général 10-1069 - 31 rue Croix-des-Petits-Champs 75049 Paris.

Assemblée nationale - Appel à candidatures pour une allocation de recherche

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Thu, 26 Jun 2008 05:30:00 +0200

L'Assemblée nationale souhaite inciter de jeunes étudiants (âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de candidature) à rédiger une thèse portant sur l'histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. A cette fin, l'Assemblée propose chaque année l'attribution d'une allocation de recherche à un étudiant commençant ou ayant commencé une thèse dans ce domaine.

Le sujet de thèse devra avoir été déposé dans une université ou un établissement habilité à délivrer le doctorat.

La recherche s'effectuera conformément au droit commun dans l'Ecole doctorale de l'Université de rattachement, le Service des Archives et de la Recherche historique parlementaire de l'Assemblée nationale apportant son soutien aux travaux du chercheur.

L'allocation de recherche sera attribuée pour une année renouvelable deux fois, soit au maximum pendant trois ans. Elle est d'un montant brut mensuel d'environ 1.650 €.

La date limite de dépôt des candidatures, initialement fixée au 2 mai, est repoussée au 10 octobre 2008 à 17h00.

Pour accéder au formulaire de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Lille - Appel à candidatures pour deux allocations de recherche

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Wed, 25 Jun 2008 06:00:00 +0200

L'école doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion propose des allocations de recherche versées par le ministère de la Recherche dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans afin de permettre au doctorant de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. Le montant de l'allocation est de 1.658,25 € brut mensuel.

Les candidatures doivent impérativement se rattacher aux thématiques retenues cette année. Les candidats sont invités à transmettre leur demande de dossier de candidature pour le 10 juillet 2008 au plus tard. Le dépôt de ces dossiers est demandé pour le 4 septembre. Le jury est programmé pour le 8 septembre. Le concours est ouvert à tous les étudiants remplissant les conditions pour postuler quel que soit l'établissement d'obtention du master.

En histoire du droit, deux allocations sont ouvertes au concours, sous l'égide du Centre d'histoire judiciaire (CHJ, UMR CNRS-Lille 2). Les sujets de thèse proposés sont :

- "Inspecter le travail aux XIXe et XXe siècles"

- "L'enseignement du droit au Maghreb durant la période française (1879-1962)"

Pour davantage de renseignements et accéder au dossier de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Poitiers - Appel à candidatures pour une allocation de recherche fléchée

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Tue, 24 Jun 2008 06:00:00 +0200

Allocation de recherche fléchée sur thème prioritaire du Ministère - 2008/2009.

Les candidats à cette allocation de recherche fléchée du Ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur pour 2008/2009 devront adresser leur candidature par courrier postal à l'Ecole doctorale "Pierre Couvrat" au plus tard le 1er septembre 2008.

Le dossier de candidature sera constitué des pièces suivantes :

un projet de thèse (sujet, hypothèses de recherche, méthodologie et bibliographie indicative…)
le curriculum vitae détaillé du candidat, avec ses coordonnées : nom, prénom, téléphone portable ou fixe, email
copie du relevé des notes de Master 2 2007/2008 (note de soutenance de mémoire de recherche comprise)
attestation de diplôme de Master
intitulé du mémoire de Master et nom du directeur

Les candidats retenus sur dossier seront auditionnés, par un jury désigné par le Conseil scientifique de l’Ecole doctorale. Les dates d’audition seront précisées ultérieurement sur le site web de l’Ecole Doctorale : http://ed-droit@univ-poitiers.fr

Nom et numéro de l'école doctorale : Ecole doctorale Sciences Juridiques (ED 088)

Nom et label de l'unité de recherche : Institut d’Histoire du droit (EA 3320)

Localisation : Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers - 43, place Charles de Gaulle BP 623 86022 Poitiers cedex

Nom du directeur de thèse et du co-directeur s'il y a lieu : Eric GOJOSSO (directeur) et Arnaud VERGNE (co-directeur)

Adresse courriel du contact scientifique : eric.gojosso@univ-poitiers.fr

Titre de la thèse : "Constitutions provinciales et libertés locales dans la France d’Ancien Régime"

Description du projet :

Le sujet proposé s’inscrit dans le cadre de la thématique de recherche retenue par l’Institut d’Histoire du droit pour le contrat quadriennal 2008-2011 : « De la diversité à l’unité du droit et des institutions », volet « Recherche de l’identité provinciale ».

Si les modalités juridiques de rattachement des grandes principautés territoriales à la couronne de France ont fait l’objet d’une étude récente, limitée à la période médiévale et au XVI^e (thèse de Clarisse Siméant), il n’existe aucun travail d’ensemble sur l’articulation des libertés locales et de l’idée de constitution provinciale, à la fin de l’Ancien Régime. Or, cette conjonction est une réalité qui peut être vérifiée, au XVIII^e siècle notamment, dans les discours émanant des assemblées particulières ou des élites de Provence ou de Bretagne, par exemple. On la rencontre également sous la plume des parlementaires provinciaux ou parisiens (thèse d’Arnaud Vergne). Différents facteurs l’ont promue, au rang desquels il faut compter : la littérature favorable à la décentralisation qui voit le jour à la fin du règne de Louis XIV et qui est relayée, sous Louis XV, par les utilitaristes comme par les physiocrates ; la contestation parlementaire qui renaît à partir de la Régence et qui fournit l’occasion de roder des arguments de nature constitutionnelle ; l’approfondissement des notions du droit public qui caractérise le dernier siècle de l’Ancien Régime.

Concernant les enjeux, il s’agira pour le candidat de : recenser avec précision les provinces concernées et les manifestations discursives juridiques ; dater l’émergence de la notion de constitution locale ; définir le sens du mot constitution appliqué à la réalité provinciale (renvoie-t-il à une organisation, à un ordre ou à des droits fondamentaux) ; découvrir les fondements juridiques et politiques de la constitution provinciale ; déterminer le rapport de la constitution provinciale avec les lois fondamentales du royaume ou la « constitution » de la monarchie ; identifier les pouvoirs dévolus au roi à l’égard de la constitution provinciale et des libertés qu’elle incorpore.

La thèse vérifiera ou démentira l’hypothèse selon laquelle une part non négligeable des juristes d’Ancien Régime a situé la province au confluent du politique et de l’administratif en forgeant et en exploitant la notion de constitution locale, fondement et garantie des libertés particulières. Les révolutionnaires ont adopté une position radicalement différente. En supprimant les provinces et en condamnant, dès l’été 1789, le fédéralisme (thèse d’Eric Gojosso), ils ont durablement réservé l’examen des questions politiques au seul échelon national et borné la compétence des collectivités locales au registre administratif.

Connaissances et compétences requises : connaissances en histoire du droit public et en droit public. Master 2 d’histoire du droit ou de droit public.

Bourses d'études - 30 septembre 2007

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Sun, 29 Apr 2007 11:30:00 +0200

Afin d'encourager la recherche universitaire sur les deux Empires, la Fondation Napoléon accorde, chaque année, six bourses d'études à des étudiants de troisième cycle préparant une thèse sur des sujets concernant le Premier ou le Second Empire (la problématique peut porter aussi sur les deux périodes...)

Chaque bourse est d’un montant de 7.600 euros. Les bourses sont accordées par le jury des Prix et Bourses de la Fondation Napoléon.

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