L'actualité de l'histoire du droit - agregation

Propositions visant à améliorer les modes actuels de recrutement dans la section 03

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Fri, 11 Jul 2008 06:00:00 +0200

Nous reproduisons la lettre adressée à Valérie Pécresse proposant un certain nombre de réformes susceptibles d'améliorer les modes actuels de recrutement dans la section 03, qui émane de plusieurs enseignants-chercheurs et chercheurs en Histoire du droit, et postée dans les commentaires par Accurse.

Madame la Ministre,

Enseignants-chercheurs et chercheurs en Histoire du Droit, attachés à notre discipline (section 03 du CNU) et à des recrutements de qualité, qui soient reconnus par l'ensemble de la communauté scientifique, nous nous sommes réunis pour faire dix propositions constructives dans le débat actuel sur l'avenir des concours au sein de la fonction publique enseignante.

Pour assurer à ces concours le maximum d'objectivité, dans le respect du principe d'égalité entre candidats, nous faisons les propositions suivantes :

- concernant le concours national d'agrégation externe :

la suppression des visites auprès des membres du jury imposées de manière coutumière aux candidats au début du concours qui sont inutiles et pesantes pour tous ;
la nomination du président du jury par l'autorité ministérielle, sur une liste de 3 noms proposée par la section 03 du CNU (en formation restreinte aux professeurs) en respectant une alternance entre d'un côté les 13 universités parisiennes et de l'autre les universités de province ;
le président choisirait les 6 autres membres en respectant une stricte parité entre les deux sexes (le président n'étant pas compté) ;
le nombre de participations au jury d'agrégation serait limité à deux au cours d'une carrière, hors la possibilité d'être nommé président ;
la leçon en 24 heures serait supprimée en raison des inégalités qu'elle instaure entre candidats et remplacée par une autre leçon avec 8 heures de préparation ;
le nombre des postes mis au concours, affiché lors de l'ouverture, devrait rester définitif ;

- concernant le recrutement des maîtres de conférences :

le président de chaque section du CNU présenterait obligatoirement un rapport annuel à l'issue des qualifications pour faire connaître les critères de décision du CNU ;
il conviendrait d'interdire le recrutement initial des maîtres de conférences dans l'université où ils ont soutenu leur thèse, afin d'éviter un excès de "localisme" ;
la mise à la charge des universités des frais de déplacement des candidats retenus pour l'audition serait aussi une disposition d'équité et un moyen pour inciter les comités de sélection à les choisir plus judicieusement ;
l'instauration d'une véritable alternance entre agrégation interne (art. 49-2 du D 84-431) et agrégation externe offrirait davantage de perspectives de promotion aux maîtres de conférences.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ces propositions, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'expression de nos salutations respectueuses.

Des historiens parmi les privatistes

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Fri, 13 Jun 2008 05:00:00 +0200

A noter la présence de deux historiens du droit parmi les membres des jurys des prochains concours nationaux d'agrégation de droit privé :

- Laurent Pfister, professeur à l'Université Paris V, pour le premier concours.

- André Castaldo, professeur à l'Université Paris II, pour le second concours.

Pour consulter la liste complète des membres des jurys, veuillez cliquer sur le lien suivant >>>

Agrégation : nomination et affectation

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Sun, 01 Jun 2008 19:00:00 +0200

JORF n°0093 du 19 avril 2008 page
texte n° 74

DECRET
Décret du 17 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline histoire du droit et des institutions, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2008 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
- M. Archan (Christophe), université de Reims.
- M. Fleury (Benoit), université de Poitiers.
- M. Gaven (Jean-Christophe), université Grenoble-II.
- M. Godin (Xavier), université d'Orléans.
- M. Kremer (David), université de Toulon.
- M. Leroy (Nicolas), université de Nîmes.
- M. Mardirossian (Aram), université de Dijon.
- M. Péricard (Jacques), université de Limoges.
- M. Pillet (Stéphane), université Lyon-III.
- Mme Tuffery (Jeanne-Marie), épouse Andrieu, université Nancy-II.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.

Modalités d'inscription en vue de pouvoir des emplois de professeur

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Mon, 10 Mar 2008 05:00:00 +0100

JORF n°0059 du 9 mars 2008 page 4410
texte n° 12

ARRETE
Arrêté du 4 mars 2008 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur

NOR: ESRH0804494A

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment l'article 49-2 (1°) ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,

Arrête :

Article 1
Des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans les trois disciplines suivantes : droit privé et sciences criminelles, science politique et sciences de gestion.
Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve.

Article 2
Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.

Article 3
Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 4
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 mai 2008, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.

Article 5
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
c) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
d) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) ;
e) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.
Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Article 6
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site : http://www.education.gouv.fr/, rubriques « concours, emplois, carrières », « personnels enseignants du supérieur et chercheurs », puis « enseignants-chercheurs » et « concours nationaux d'agrégation ».

Article 7
A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :
― un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus ;
― un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
― une copie du rapport de soutenance de thèse.
2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus, et une copie du rapport de soutenance de thèse.

Article 8
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

Article 9
Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, au plus tard le 30 mai 2008, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi).
Ce dossier comporte :
a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ;
b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe ;
c) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
d) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
e) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé ;
g) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.
Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.

Article 10
Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION
POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Discipline :
M., Mme, Mlle (1)
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénom usuel :
Date et lieu de naissance :
Nationalité : Situation de famille :
Adresse :
Téléphone personnel : Téléphone professionnel :
Adresse électronique :
Titres universitaires :
(préciser pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury)
Fonctions :
Etablissement d'affectation :
Inscription(s) antérieure(s) à ce concours :
A M. le recteur de l'académie de , chancelier des universités.
J'ai l'honneur de poser ma candidature au concours ci-dessus désigné.

A , le
Signature

(1) Rayer les mentions inutiles.

PROFESSEUR - Liste des postes vacants (voie longue et mutation)

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Fri, 29 Feb 2008 00:05:00 +0100

Liste des postes de professeurs - Voie longue

Université de Limoges : anthropologie historique du droit pénal : 0111.
Université de Poitiers : droit coutumier : 0959.

Pour consulter l'arrêté, cliquez sur le lien suivant >>>

Liste des postes de professeurs - Mutation

Université Bordeaux-IV : 1er octobre 2008 : 0097 S.
Université Montpellier-I : histoire du droit privé : 4129.
Université de Perpignan : droit musulman comparé : 0440.
Université de Perpignan : histoire comparée des institutions : 0466.
Université de Tours : histoire des institutions de l'ancien régime, histoire des idées politiques : 1423.
Université Paris-II : 0577.
Université Paris-II : 0578.
Université Paris-XI : 1870.

Pour consulter l'arrêté, cliquez sur le lien suivant >>>

Agrégation - Les heureux élus (dans l'ordre)

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Mon, 11 Feb 2008 13:00:00 +0100

PROCES-VERBAL DU PREMIER CONCOURS NATIONAL D’AGREGATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES EN HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (ANNEE 2007/2008)

Après délibération du jury, sont déclarés admis les candidats dont les noms suivent :

Benoît FLEURY
Jeanne-Marie TUFFERY ép. ANDRIEU
Xavier GODIN
Jacques PERICARD
Christophe ARCHAN
Aram MARDIROSSIAN
Stéphane PILLET
Jean-Chistophe GAVEN
Nicolas LEROY
David KREMER

Agrégation - Les heureux élus

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Sun, 10 Feb 2008 19:00:00 +0100

Voici les noms des 10 agrégés (dans le désordre) :

Christophe ARCHAN
Benoît FLEURY
Jean-Christophe GAVEN
Xavier GODIN
David KREMER
Nicolas LEROY
Aram MARDIROSSIAN
Jacques PERICARD
Stéphane PILLET
Jeanne-Marie TUFFERY ép. ANDRIEU

Nous sommes ravis de constater que ces résultats provoquent de nombreux commentaires. Toutefois, nous vous remercions de respecter les règles élémentaires de la civilité et de proscrire, bien évidemment, les propos injurieux ou outranciers.

Par respect pour les personnes nommément visées et pour celles qui tiennent ce blog.

Merci.

Agrégation - De la proclamation des résultats au choix de l'établissement d'affectation

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Wed, 06 Feb 2008 07:00:00 +0100

La proclamation des résultats aura lieu le samedi 9 février 2008 à partir de 16 heures 30 à l’université Paris II, salle des conseils, 12 place du Panthéon, 75005 Paris. L’affichage des résultats sur le site internet du ministère aura lieu le lundi 11 février 2008.

Les candidats, qui le souhaitent, pourront être reçus par le jury, après en avoir fait la demande à Monsieur Rémy Julien (remy.julien@education.gouv.fr). Sous réserve de modification, les entretiens auront lieu le vendredi 15 février 2008 de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures à l’université Paris II, appartement décanal, salon bleu ou salon vert, 12 place du Panthéon, 75005 Paris.

Les candidats admis sont invités à choisir l’établissement d’affectation (présence obligatoire pour l’émargement) le vendredi 15 février à 17h à la salle des professeurs de Paris II.

Les lauréats sont invités à un cocktail ce même vendredi 15 février à 18h30 à l'appartement décanal.

Agrégation - Sujets de la leçon de 24 heures

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Mon, 04 Feb 2008 05:45:00 +0100

Droit canonique :

Le pain des pauvres
Le péché de Nicolas
Innocent IV
La primauté romaine
Yves de Chartres

Histoire économique :

Les prix agricoles au XVIIIème siècle
Le canal de Suez

Histoire des idées politiques :

Le Félibrige
Les lois barbares
L'antiparlementarisme

Droit public :

Les Ordres du Roi
Le grand livre de la dette publique
Les villes de Consulat au Moyen Age

Agrégation - Modification du nombre de postes offerts

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Sat, 12 Jan 2008 08:00:00 +0100

J.O n° 10 du 12 janvier 2008
texte n° 19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007

NOR: ESRH0774108A

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 janvier 2008, l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007 est ainsi modifié en ce qui concerne le nombre de postes :

Au lieu de :

« 29 en droit public ;

8 en histoire du droit ;

18 en sciences économiques »,

Lire :

« 33 en droit public ;

9 en histoire du droit ;

21 en sciences économiques ».