L'actualité de l'histoire du droit - _2007_-_appel_a_contributions

Vizille - 31 décembre 2007

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Thu, 13 Sep 2007 21:30:00 +0200

Appel à contribution : « Les noblesses françaises dans l’Europe de la Révolution (années 1770-1800) »

Vizille, 11 et 12 septembre 2008 - Colloque international co-organisé par la Société des études robespierristes, le Centre d’histoire « Espaces et Cultures » (Université Clermont 2) et le Musée de la Révolution française.

Présentation

Qu’il s’agisse des biographies (Antonelle par Pierre Serna, Félix Lepeletier de Saint-Fargeau par Laurence Constant), des vastes enquêtes (sur la vente des biens nationaux par Bernard Bodinier, sur l’émigration par Karine Rance, sur la noblesse du Sud-Ouest par Michel Figeac, sur l’École royale militaire d’Effiat par Olivier Paradis, sur les camps de Jalès par François de Jouvenel), etc., les travaux récents sur le deuxième ordre de la France d’Ancien Régime invitent à la fois à réinterroger son rapport à la Révolution et à l’Europe contemporaine des événements français et à tenter une synthèse d’histoire socio-politique. Elle débutera avec les années 1770, qui voient se transformer une sociabilité nobiliaire construite autour des Lumières ou des Anti-Lumières, marquée par la recherche d’une reconnaissance intellectuelle qui se traduit dans la fréquentation des salons ou l’accumulation des livres, des collections, décennie également parcourue par une réaction d’un ordre, très divers d’une province à l’autre, se repliant pour partie sur ses privilèges, notamment militaires, révisant ses terriers et ses droits féodaux. La fondation par Napoléon d’une noblesse impériale bouleverse un peu plus les rapports de ceux qui peuvent justifier depuis plusieurs générations de leur sang bleu au pouvoir et à la société issus de la Révolution, surtout s’ils les ont refusés et ont préféré une émigration dont ils ne savent quand revenir.

Il s’agira justement de marquer les différentes adaptations d’un ordre aboli en 1789 à la société nouvelle, soit qu’il l’accepte, abandonnant ses titres, ses prérogatives, participant (à un niveau et dans une proportion qu’il faudra mesurer) aux Assemblées, aux instances administratives, à l’effort de guerre, soit qu’il la rejette, s’investissant alors ou non dans l’Anti- et dans la Contre-Révolution (qu’il s’agisse des guerres intérieures, de l’Armée des Princes, du Club monarchique ou de l’Agence royale). Passant de la sphère publique à la sphère privée, il faudra comprendre les stratégies familiales à l’œuvre pour préserver les domaines ancestraux, garder contact avec le père, le fils, le frère parti à l’étranger, s’adapter à ces séparations sentimentalement et matériellement douloureuses, voire préserver des identités claniques mises à mal par les déchirements idéologiques qui peuvent aussi briser les liens de filiation. Comment, pour ceux qui choisissent la fuite, se fait l’installation puis le quotidien dans le pays d’accueil, est accepté l’éventuel déclassement social, se reconstituent des cercles plus ou moins courtisans, des instances de représentation ? Quels transferts politiques et culturels se jouent dans l’émigration puis, en sens inverse, lors du retour ? Que reste-t-il, en France comme à l’extérieur des frontières, de la culture de la distinction : ses anciens thuriféraires la préservent-ils ou au contraire la vouent-ils aux gémonies, rêvant d’être confondus avec le reste de la nation ? Quels principes de restauration apparaissent dans les programmes politiques proposés, notamment bon an mal an à l’occasion des scrutins du Directoire, ou depuis Londres, Rome, Turin ?

L’analyse de ces mutations suppose bien évidemment de laisser une place éminente à l’histoire des représentations. Les cahiers de doléances construisent une image négative du seigneur, noble ou non, et davantage encore des riches prélats issus du second ordre. Les caricatures de l’époque révolutionnaire renchérissent sur la difformité des corps qu’exclut la nation régénérée, jusqu’à les renvoyer dans les « sombres forêts de Franconie », pour reprendre le mot de Sieyès en référence aux thèses des origines défendues par Boulainvilliers ou Saint-Simon, surtout s’agissant des chefs du Parti noir à l’Assemblée nationale constituante. Le roman, le théâtre ou la chanson révolutionnaires construisent des stéréotypes et participent de la confusion progressive entre noble, aristocrate, émigré, qui nourrit la figure de l’ennemi en opposition à laquelle le nouveau régime se construit. Elle justifie un contrôle accru sur ceux qui passent encore, il n’est qu’à voir les motifs de suspicion, pour des suppôts systématiques d’un Ancien Régime révolu, ceux que l’on finit par évincer des sociétés populaires comme ceux qu’une démocratie paysanne encadre au sein des troupes soulevées de Vendée.

Contact

Les propositions de contribution (titre et résumé d’une dizaine de lignes) sont à adresser avant le 31 décembre 2007 à :

Philippe Bourdin / Centre d’histoire « Espaces et Cultures » / Maison des Sciences de l’Homme / 4, rue Ledru / 63 000 Clermont-Ferrand / phbourdin@laposte.net

Nouvelle revue et appel à contributions

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Mon, 07 May 2007 10:55:00 +0200

CLIO & THEMIS

Revue européenne électronique d’histoire du droit

European electronic review of law history

Présentation

Fondée à l’initiative de plusieurs chercheurs au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), associant des enseignants-chercheurs des Universités, cette nouvelle revue souhaite contribuer au développement des débats et échanges scientifiques sur l’histoire du droit. Sa création en France ne part pas d’un constat de crise ou d’isolement de cette discipline enseignée et organisée au sein des Facultés de Droit. Elle s’appuie, au contraire, sur l’élargissement et l’enrichissement des perspectives auxquels nous assistons depuis plusieurs années.

L’histoire du droit, qui se fait aujourd’hui à travers des travaux de recherche de plus en plus variés, s’ouvre à toutes les périodes, de l’Antiquité jusqu’à la fin du XXe siècle. Au fur et à mesure que les spécialistes du droit actuel, entraînés dans le tourbillon qui transforme chaque jour les systèmes juridiques, sont amenés à délaisser l’étude des règles des décennies antérieures devenues obsolètes, les historiens du droit appliquent leurs méthodes au terrain de l’histoire la plus contemporaine. Comme leurs collègues de sciences humaines, les historiens juristes s’attaquent aux immenses fonds archivistiques laissés par la production normative et judiciaire du XXe siècle et aux problèmes spécifiques posés par le recours aux témoignages oraux. Cet intérêt pour l’histoire des temps les plus contemporains ne diminue en rien l’investissement dans les périodes plus anciennes et notamment dans l’étude des fondations romano-canoniques de nos droits et de leurs destinées. L’accélération des processus de renouvellement des ordres juridiques renforce même la pertinence des interrogations sur ce qui subsiste de strates beaucoup plus anciennes du droit.

Chronologique, l’élargissement des perspectives est aussi spatial. L’harmonisation croissante des droits en Europe, la circulation extraordinairement rapide des idées juridiques et des jurisprudences ont placé les historiens du droit des nouvelles générations dans une position différente de celle de leurs prédécesseurs, héritiers d’une discipline qui s’était constituée au XIXe siècle sur des bases nationales. Aujourd’hui l’histoire du droit, née sur le vieux continent, est nécessairement européenne, comparatiste, réactive aux phénomènes de mondialisation du droit. Par conséquent, loin d’enfermer l’histoire du droit dans une étude complaisante du passé, cette revue se veut un instrument critique de compréhension du présent.

Les fondateurs de notre discipline n’avaient pas hésité à considérer les phénomènes juridiques comme des phénomènes sociaux et à proposer des passerelles entre histoire du droit et science sociale. Si personne ne conteste aujourd’hui les rapports entre histoire du droit et société, les problématiques ont été là aussi transformées par les nouvelles conceptions du champ juridique développées au XXe siècle. D’un côté, la progression incontestable du normativisme kelsénien a mis en lumière les limites du discours traditionnel sur l’historicité du droit et paraît inviter à un recentrage de l’histoire du droit sur des objets « purement » juridiques, en privilégiant les contacts avec les juristes positivistes. D’un autre côté, les inflexions apportées à la sociologie des institutions, des professions ou des réseaux intellectuels redonnent vigueur à des investigations socio-historiques sur les milieux juridiques. Aux interrogations sur les facteurs socio-économiques de production ou de réception du droit s’ajoutent de plus en plus des réflexions sur la culture juridique, la formation ou la circulation des notions et des concepts, représentations ou pratiques juridiques. Histoire, Droit, Société : ces trois notions expriment, sans aucune contrainte doctrinale, notre pratique de la méthode historique, notre objet juridique et notre ouverture aux sciences sociales au sens le plus large.

Les instigateurs de cette revue convaincus de l’importance des questions méthodologiques et théoriques, n’entendent pas pour autant promouvoir des positions uniformes sur ces dimensions de l’histoire du droit. Constatant ensemble la vitalité d’une discipline, dont les ambitions et les frontières restent toujours discutées, ils pensent utile d’ajouter au riche paysage éditorial de l’histoire du droit une revue électronique fondée en France dans une perspective européenne.

La création d’une revue numérique ne peut signifier, de la part de l’historien, un adieu au monde du papier, elle est plutôt une chance de connexions supplémentaires, via Internet, pour l’histoire du droit. Les techniques informatiques ont l’avantage de nous libérer de certaines contraintes de l’édition classique et de permettre le développement d’un espace ouvert aux contributions de tous les chercheurs (historiens du droit de profession ou non) comme au public le plus large. Avec une procédure de relecture par plusieurs référés et l’anonymisation des articles soumis, nous souhaitons donner à cette revue un niveau international et nous appelons tous les chercheurs se sentant concernés par l’histoire du droit à la faire vivre par des enrichissements réciproques.

Le comité de rédaction.

Comité de rédaction : Jean-Pierre Allinne (Faculté de droit, Pau) - Patrick Arabeyre (CNRS, Dijon) - Frédéric Audren (Secrétaire de rédaction, CNRS, Amiens) - Grégoire Bigot (Faculté de droit, Nantes) - Serge Dauchy (CNRS, Lille) - Catherine Fillon (Faculté de droit, Lyon) - Jean-Louis Halpérin (Directeur de rédaction, ENS Ulm, Paris) - Jean-Pierre Le Crom (CNRS, Nantes) - Paolo Napoli (EHESS, Paris) - Anne Simonin (CNRS, Maison française d’Oxford).

Renseignements : frederic.audren@u-picardie.fr

Appel à contributions

« Peut-on écrire une histoire culturelle du droit et de la science juridique ? »

Les historiens du droit se sont vus reprocher – trop souvent à tort – leur défense obstinée d’une histoire positiviste et érudite, leur volonté de rester à l’écart des débats et des évolutions historiographiques. L’histoire sociale et économique, longtemps dominante dans le milieu des historiens, a, il est vrai, fréquemment fait fort peu de cas des réalités juridiques.

Quand elle ne renvoyait pas purement et simplement ces dernières au rang de simples superstructures, cette histoire s’attachait plus à dévoiler des forces sociales derrière le droit qu’à prendre au sérieux le droit et ses objets. Depuis quelques années, l’histoire culturelle se développe fortement et s’affiche en tant que telle dans le paysage historiographique français. Elle s’attache moins aux groupes sociaux qu’aux objets, aux codes et aux formes. Cette histoire s’intéresse aux phénomènes de médiation, de circulation et de réception des biens et des objets culturels.

Une telle approche ne serait-elle pas, en définitive, pleinement compatible avec l’histoire du droit et respectueuse de la spécificité de ses objets ? Ne conviendrait-il pas d’engager, dans cette voie, les historiens du droit qui privilégient, avouons le, trop souvent la vie abstraite des idées et des normes juridiques, une analyse excessivement décontextualisée des domaines abordés ? 1°) Parce que l’histoire culturelle s’efforce de contextualiser les énoncés et les discours en les rattachant à des lieux institutionnels et sociaux de production, 2°) parce qu’elle analyse des producteurs, des récepteurs ainsi que l’ensemble des processus de transmission (y compris les formes et les modalités de la diffusion des textes), 3°) parce qu’elle prend en compte les modalités de l’acculturation et de l’appropriation de la production juridique par les différents publics qui la reçoivent, cette démarche historique est susceptible d’apporter un éclairage nouveau sur la fabrique du droit dans l’histoire. Entre les mains des juristes, elle pourrait devenir un instrument utile pour favoriser un dialogue constructif avec les autres sciences sociales, un moyen efficace pour placer l’histoire du droit à la pointe du renouvellement historiographique.

Ce numéro souhaite s’interroger sur la pertinence et les conditions de possibilité d’une histoire culturelle du droit et de la science juridique. Les articles proposés s’attacheront prioritairement à explorer les différents territoires d’une telle histoire culturelle (le monde social des juristes, l’éducation et la formation juridique, l’écrit juridique, etc.), à décrire dans le détail les activités des juristes en action, les modalités précises du travail juridique (dans ses dimensions les plus concrètes aux plus abstraites) du Moyen Âge à l’époque contemporaine.

Les propositions d’article sont à transmettre au secrétariat de rédaction (frederic.audren@u-picardie.fr) avant le 15 juin 2007. Les articles seront à remettre, selon les règles de présentation de la revue, au plus tard le 30 janvier 2008."

Normes éditoriales

Règles de présentation et procédure d’évaluation des textes proposés

1. Les articles soumis à CLIO & THEMIS doivent être adressés au secrétaire de rédaction de la revue par courrier électronique, en document attaché, dans une forme qui respectera les règles précisées infra

2. Les articles soumis pour publication ne doivent pas avoir été déjà publiés, ni être soumis simultanément à d’autres revues.

Format

3. - Les articles peuvent être rédigés en français ou en anglais. Le comité de rédaction peut, plus exceptionnellement, décider la publication d’un article en allemand, en italien ou en espagnol.

4. - L’article doit être accompagné d’un titre et de résumés en français et en anglais, chaque résumé ne dépassant pas 600 caractères, espaces compris et de 5 mots-clés au maximum, en français et en anglais.

5. - La longueur totale de l’article peut varier entre 50 000 et 100 000 signes, espaces compris. On doit inclure, pour ce calibrage, les notes, les références bibliographiques et les tableaux.

6 - Le format de l’article doit être le plus sobre possible, interligne simple, pas de feuille de style ni de tabulation, caractère Times New Roman (12 pour le texte, 10 pour les notes), éventuelle mise en évidence de mots en italiques dans le texte.

7 - Le renvoi aux notes se fait dans le corps de l’article (chiffres en exposant).

8 - Les références bibliographiques sont indiquées de la façon suivante :

- Pour un livre, on indiquera le nom, l’initiale de l’auteur, le titre de l’ouvrage, le lieu et la date de publication. Exemple : E. Laboulaye, Contes bleus, Paris, 1864.

- Pour un article dans une revue : C. Eisenmann, « Deux théoriciens du droit : Duguit et Hauriou », Revue philosophique, 1930, 231-279.

Procédure d’évaluation

9. – Les noms, prénom(s), rattachement institutionnel, ainsi que les adresses postales (professionnelle ou privée) et électronique complètes de l’auteur de l’article doivent figurer en fin de fichier. Ces informations seront effacées par le secrétaire de rédaction avant transmission du texte aux relecteurs, pour évaluation. Ces indications seront réintégrées lors de la publication de l’article.

10. – Chaque article anonymisé est adressé à trois relecteurs désignés parmi les membres de la revue et, si nécessaire, hors de la revue. Ces différents relecteurs désignés remettent une évaluation écrite au comité de rédaction.

11. – Le comité de rédaction peut décider du « rejet », de la « publication en état » ou de la « publication sous réserve de modifications » de l’article.

12. - Le secrétaire de rédaction transmet à l’auteur de l’article, par écrit, dans un délai raisonnable, la décision définitive du comité de rédaction ainsi qu’une synthèse des précisions demandées et des modifications suggérées par le comité.

13. – Les noms des relecteurs d’un article ne sont pas communiqués à son auteur.

14. - Les auteurs seront informés de la date à laquelle leur article sera disponible sur internet.

15. - Les textes soumis à Clio & themis ne sont pas retournés aux auteurs.

Besançon - 15 octobre 2007

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Thu, 26 Apr 2007 00:30:00 +0200

Le Laboratoire des Sciences Historiques (EA 2273) lance un appel à contribution pour un colloque international intitulé "La République et son droit (1870-1930)" organisé en novembre 2008 à la Faculté des lettres et Sciences Humaines de Besançon.

Responsables scientifiques du colloque : Annie Stora-Lamarre (Université de Franche-Comté, Laboratoire des Sciences Historiques), Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm, Centre de Théorie et Analyse du droit), Frédéric Audren (CNRS, Centre Universitaire de Recherches sur l’Action publique et le Politique de l’Université de Picardie Jules Verne).

Conseil scientifique : Gilles Le Béguec, Jean-Pierre Machelon, Jean-Marie Mayeur, Jean-Clément Martin, Jacques Poumarède, Pierre Rosanvallon, Odile Rudelle, Michel Troper.

Lieu du Colloque : Université de Franche-Comté, UFR SLHS Besançon.

Date : mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2008

Secrétariat du colloque : Marie-Claude Charles, Laboratoire des Sciences historiques, 30, rue Mégevand, 25.030 Besançon, E-mail : marie-claude.charles@univ-fcomte.fr / Tél./fax : 03.81.66.54.33

L’instauration de la toute jeune Troisième République constitue un moment clef dans la transformation du système juridique français de la fin du XIX^e siècle. L’histoire écrite par le juriste et le législateur de l’époque s’inscrit dans une période d’incertitude où la discipline juridique apparaît en crise tant la tradition exégétique issue du Code Napoléon ne semble plus correspondre aux exigences des temps nouveaux. Dans un contexte de crise de la conscience juridique, la littérature de l’époque se consacre à une réflexion touchant aux transformations du droit privé et du droit public et aussi au droit pénal. Éclairer les fondements du régime représentatif républicain en suivant le rôle des juristes dans l’édification et la consolidation de ce régime, tout particulièrement pour la période entre 1870 et 1930, constitue la problématique de ce colloque. Cette manifestation sera attentive à l’ensemble des professionnels du droit. Il convient toutefois de moduler cette approche car si les avocats et les magistrats ont déjà fait l’objet d’un certain nombre de travaux importants pour la période considérée, les professeurs de droit, et plus spécifiquement les auteurs de la doctrine juridique, n’ont sans doute pas encore retenu toute l’attention souhaitée. Comment et au nom de quoi la société républicaine française a-t-elle été travaillée plus ou moins souterrainement à la fois par l’apport théorique des juristes et leur action dans leur milieu social, politique et économique ?

Ce colloque se décline en quatre axes que nous explorerons ainsi :

Axe 1 – Archéologie : Les expériences républicaines du droit

À partir d’une réflexion portant sur les enjeux mémoriels (République thermidorienne, 1848, républicains sous le Second Empire, etc.), on donnera sens, dans la construction d’une mémoire historique, à la matrice intellectuelle du droit dans son rapport à la République. Un tel retour sur les expériences républicaines passées permettra ainsi de mieux saisir les conceptions juridiques en vigueur sous la III^e République mais également d’expliciter les origines intellectuelles de celle-ci.

Axe 2 – Acteurs et laboratoires du droit

Qui sont les juristes républicains ? Où exercent-ils leurs compétences ? Nous nous proposons de travailler sur l’itinéraire de ces juristes républicains en s’attachant à mettre en lumière leurs engagements, leurs réseaux ou encore leur participation à des sociétés savantes (Société de législation comparée, Société Générale des prisons, Société d’économie politique, Académie des sciences morales et politiques, Musée Social, etc.). On examinera également les réformes des facultés de droit par les républicains, les relations qu’entretiennent ces facultés de droit avec l’Ecole des sciences politiques, avec les autres institutions d’enseignement supérieur. L’émergence des disciplines nouvelles, tout particulièrement les disciplines en « sciences économiques et sociales » (droit social, finances publiques...), au sein des facultés juridiques est-elle indissociable d’une gouvernance nouvelle en République ? Il sera également opportun d’étudier l’action des facultés libres de droit. Ces dernières sont-elles des facultés contre la République ?

Axe 3 – Doctrines juridiques en République

Cet axe se consacre moins aux itinéraires individuels qu’aux contenus de pensée juridique. On s’intéressera notamment au corpus de la pensée juridique républicaine, à ses objets et à ses formes. Dépassant l’histoire des grands noms, on s’efforcera de distinguer des courants doctrinaux, voire des écoles. Certains événements contribuent-ils à réorienter le cours de cette pensée ? La Grande Guerre et la Révolution Bolchevique de 1917 ont-elles, par exemple, enfanté au nom du droit un tournant juridique particulier ? Nous examinerons ici l’apport des juristes à ce qu’on a pu appeler le “ Républicanisme ” où un ensemble d’acteurs et d’intellectuels, bien que n’étant pas des juristes, se sont engagés dans la réflexion sociale, l’éducation morale et civique ou/et l’action politique. Ces juristes, philosophes, sociologues se sont particulièrement, à cette époque, intéressés à l’histoire du droit : comment s’écrit-elle du point de vue républicain ?

Axe 4 – Enjeux intellectuels et sociaux du droit républicain

Comment les mouvements sociaux se saisissent-ils du droit ? Quel est le rôle des juristes dans cette traduction d’enjeux autour de la question du droit ? Ces usages militants du droit ont une histoire dans la politique législative qu’il nous faudrait aussi explorer. Par exemple, l’empire colonial est au cœur même de représentations juridiques où le rapport à la République a été dénié, occulté ou mis en avant. Il serait intéressant de voir la posture du droit républicain dans ce cas. L’Europe et les États-Unis se sont aussi mobilisés, au nom du droit, en particulier avec la guerre de 1914, moment où la dimension du sentiment nationaliste était particulièrement forte. D’une manière générale, on s’interrogera sur les catégories de « lois républicaines » et de « jurisprudence républicaine ». Y a-t-il un sens à les mobiliser ? Quelles réalités recouvrent-elles ? En analysant les enjeux intellectuels et sociaux du droit républicain, c’est donc la loi comme acte symbolique et politique fort, la jurisprudence comme lieu de médiation sociale que ce colloque cherche à élucider.

***

Ce colloque se veut largement ouvert aux approches pluridisciplinaires. Les propositions de communication entre (300 et 600 mots) sont à adresser avant le 15 octobre 2007 à Marie-Claude Charles (marie-claude.charles@univ-fcomte.fr), secrétaire du colloque ou aux organisateurs Annie Stora-Lamarre (Storalamarre@aol.com), Jean-Louis Halpérin (jean-louis.halperin@ens.fr), Frédéric Audren (frederic.audren@u-picardie.fr).

Sauf défraiement possible par votre institution de rattachement, vos frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par nos centres de recherche.

Les travaux issus du colloque donneront lieu à publication.

Montpellier - 3 avril 2007

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Fri, 23 Feb 2007 14:30:00 +0100

Appel à communication pour un colloque international qui aura lieu du 4 au 6 octobre 2007 à Montpellier sur le thème suivant : "Les dérapages de la guerre du XVIème à nos jours".

Il est demandé aux communicants de fournir un bref résumé de la communication projetée (une demi-page) pour le 3 avril au plus tard, à l’adresse suivante : francoise.brette@univ-montp3.fr

Pour plus d'information, cliquez sur le lien suivant >>>

Besançon - 31 janvier 2007

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Fri, 10 Nov 2006 17:30:00 +0100

Appel à communication - "Nouveaux servages et société en Europe XIIIème-XIXème siècles"

L'Association d'Histoire des Sociétés Rurales, en collaboration avec le Laboratoire des Sciences Historiques (EA 2273) de l'Université de Franche-Comté et le Centre d'Histoire Médiévale (EA 3710) de l'Université Lyon 3 organise un colloque qui se tiendra à Besançon les 4, 5 et 6 octobre 2007 sur le thème des "nouveaux servages" entre le XIIIème et le XIXème siècles. A la lumière des travaux récents, on propose les pistes de recherches suivantes.

On qualifie communément de "nouveau" ou "second" servage les divers statuts serviles qui sont apparus en Europe occidentale puis orientale entre XIIIème et le XVIIème siècles. La question se pose d'abord de leur origine, et de leur réelle nouveauté. Aucune de ces servitudes, en effet, n'est apparue ex nihilo. La remença catalane du XIIIème siècle, la Leibeigenschaft germanique du xve ou le servage russe tel qu'il fut codifié en 1649 résultent de la cristallisation en un statut juridique de taxes et d'entraves à la liberté qui existaient depuis des siècles et pesaient plus ou moins lourdement sur diverses catégories de paysans. D'où le problème, qui a donné lieu à des interprétations tout opposées, du rôle que le renouveau du droit savant a joué dans le phénomène. Sa réception, en effet, coïncide souvent de façon troublante avec l'extension des nouvelles servitudes. Le droit, pourtant, ne vaut que par l'usage qu'on en fait, lequel est fonction des rapports de forces locaux, et généralement des conditions économiques et sociales. Il est vain, en ce domaine, de chercher des explications mono-causales : les nouvelles servitudes ont pris naissance dans des contextes très divers : le XIIIème siècle du "monde plein", des défrichements et des chartes de franchises, le XVème siècle de la crise agraire et de la pénurie de main-d'œuvre, etc. Les clés d'interprétation habituelles gagneraient à être révisées : comment expliquer par exemple que des zones de front pionnier, comme les Alpes, soient aussi des régions de servitude de masse ?

Nouveaux servages et pouvoirs

L'étude de la diversité des processus d'asservissement devrait ainsi amener à expliquer pourquoi quelques principes constants – lien entre le serf et la terre qu'il exploite, exclusivité de la dépendance servile, impossibilité pour le serf de transmettre librement son héritage, capacité à être taxé arbitrairement, etc. – ont connu des applications concrètes si différentes : ici l'attache à la terre est rigoureuse, là elle est purement symbolique ; ici la taillabilité à merci est une cruelle réalité, là elle n'est plus qu'un mot ; ici la mainmorte est très rigoureuse, là elle est réduite à une taxation fort légère, etc. On a récemment proposé de clarifier les choses en interprétant le servage moins comme un statut juridique cohérent que comme un instrument parmi d'autres du système seigneurial. Cet instrument est certes utilisé comme un moyen de contrôle et de taxation des paysans, mais aussi – et peut-être surtout – comme une arme dans la concurrence entre seigneurs. Au tournant des XVème-XVIème siècles, certains princes ne s'en sont-ils pas servis pour imposer l'idée de leur souveraineté ? Le nouveau servage paraît donc pouvoir être étudié comme un des instruments de la construction de l'Etat moderne.

Nouveaux servages et économie

Depuis la fin du Moyen Âge, les comptabilités seigneuriales permettent de mesurer la proportion des taxes proprement serviles dans les revenus seigneuriaux et même, ce qui est plus intéressant, le poids de ces taxes envisagé du point de vue du paysan. Le servage peut être ainsi être situé à sa juste place dans les différents processus de la ponction seigneuriale. Son impact économique et social peut également être évalué : comment influe-t-il sur le marché de la terre ? Quelles sont les conséquences du régime de la mainmorte sur les structures familiales ? Comment le travail corvéable s'articule-t-il avec le salariat ? Quels sont les liens entre servitude et endettement paysan ? Généralement, comment penser les rapports entre la nouvelle servitude et l'essor de l'économie capitaliste entre le XVIIème et le XIXème siècles ? La condition servile renforce-t-elle la tendance supposée des paysans à se replier sur une économie d'autosubsistance ? On l'a nié vigoureusement, à propos des serfs de Bohème. Quant aux maîtres, la possession de serfs les pousse-t-elle à se reposer sur la routine du système domanial ? La place du servage dans la première industrialisation de la Russie au xixe siècle laisserait plutôt penser le contraire.

Nouveaux servages et société

La signification sociale du servage est un champ de recherches encore insuffisamment labouré. Le regard que l'on porte sur les serfs n'est certainement pas le même selon qu'ils forment la quasi-totalité de la population paysanne, ou au contraire une minorité au milieu d'une population libre. Cette minorité peut être d'ailleurs une élite économique, parfois intéressée au prélèvement seigneurial. Le lien servile est éminemment ambigu : il rapproche et éloigne à la fois le seigneur et son homme. Pour le Moyen Âge, cet aspect peut être abordé par le biais des rites de l'hommage servile, et des liens qu'il entretient avec l'hommage vassalique. A l'époque moderne, la richesse des sources judiciaires devrait permettre d'entrevoir concrètement le serf dans son réseau de relations. Quant aux affranchissements, on tend à penser que beaucoup d'entre eux n'aboutissent qu'à un changement de seigneur. Mais il en existe aussi, et cela est très clair entre le XVème et le XVIIIème siècles, qui mettent fin réellement à une situation de servitude. Ils prennent alors place dans une stratégie familiale d'ascension sociale, qui peut aller jusqu'à l'entrée en noblesse. Enfin, le XVIIIème siècle voit apparaître un discours critique sur l'incompatibilité de la condition servile avec la dignité humaine, lequel aboutira aux diverses abolitions du servage. Il est intéressant de comparer la vision de la société englobante avec le regard que les serfs portent sur eux-mêmes. Pour la France, celui-ci peut être entrevu par exemple dans certains des cahiers de doléances de 1789. Les conséquences sociales de l'abolition, inégalement positives comme on a pu le montrer pour la Russie, sont également un objet d'étude à privilégier. Disparue, la servitude a pourtant laissé des traces dans les campagnes : l'anthroponymie, la toponymie et même la maison paysanne traditionnelle portent encore sa marque. C'est dire tout l'intérêt d'un éclairage ethnographique.

Au risque de caricaturer, on pourrait dire que dans les dernières décennies, les médiévistes ont surtout abordé la servitude sous l'angle de l'anthropologie juridique ; que les modernistes ont étudié d'abord ses liens avec l'économie d'échanges ; que les contemporanéistes enfin, confrontés principalement à la question de son abolition, l'ont étudiée dans une optique d'histoire politique. Un des principaux enjeux de la rencontre est de faire travailler ensemble des spécialistes de périodes différentes, afin de les inviter à mêler leurs problématiques. Dans cette optique, on attend aussi bien des monographies qui permettent d'étudier le serf dans sa famille, dans son village et généralement dans son réseau de relations concrètes, que des études à plus petite échelle, qui envisagent davantage l'attitude des Etats et la réflexion juridique. On souhaite également quelques contributions qui ne craignent pas de franchir les coupures chronologiques traditionnelles.

Les propositions sont attendues pour le 31 janvier 2007. Elles sont à adresser par courrier ou par voie électronique à :

M. Bernard Bodinier, secrétaire général de l'AHSR, 26, rue Théodore-Géricault, 27400 Louviers (bodinier.bernard@wanadoo.fr).

Renseignements scientifiques : nicolas.carrier@9online.fr.

Paris - 15 mai 2007

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Sat, 28 Oct 2006 15:30:00 +0200

Appel à contribution - "Histoire de la mémoire judiciaire"

Face aux évolutions contemporaines des technologies de l'écrit et de l’archivage, ce projet de colloque a pour objet une réflexion sur les pratiques qui sont à l’origine de la "mémoire judiciaire". L’idée directrice est de réunir en trois demi-journées des chercheurs historiens du droit et juristes, historiens et archivistes, ainsi que des praticiens, autour du thème général de la mémoire judiciaire, son élaboration, sa conservation, sa valeur historique et juridique, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, sur un espace géographique correspondant à peu près à celui de l’Empire romain dans son extension majeure.

Trois axes de réflexion sont proposés :

1) Archéologie de la mémoire judiciaire : les sources antiques de l'activité judiciaire ; l'enregistrement à l'époque médiévale et moderne ; les problèmes techniques de l’informatisation de l’activité judiciaire ; l' "invention" et l’accessibilité des sources

2) Les hommes de la mémoire et le fonctionnement des greffes : le scribe ; greffes et greffiers du Moyen Âge à l’époque contemporaine ; le rôle contemporain des greffiers face aux évolutions technologiques de la pratique de l’écrit

3) Valeur et signification de la mémoire judiciaire : le lien avec le droit ; l’élaboration de la jurisprudence ; sacralité et secret dans la décision judiciaire ; le lien avec la Cité et la politique

Le pilotage de ce colloque reviendra au Centre d’étude d’histoire juridique (CEHJ), département de l’Institut d’Histoire du Droit (U.M.R. Paris II-C.N.R.S.). L’entreprise sera menée en partenariat avec le Centre historique des Archives nationales, section ancienne (Françoise Hildesheimer) et l’École des Chartes (Olivier Poncet).

Les séances se tiendront à Paris, dans les locaux des Archives nationales et de l’Université de Paris II, place du Panthéon en mars 2008.

Si vous souhaitez participer, merci de faire parvenir vos projets de communication avant le 15 mai 2007 à l’adresse indiquée ci-dessous, en précisant l’axe de réflexion choisi. Les communications seront publiées.

Isabelle BRANCOURT (isabelle.brancourt@culture.gouv.fr) CEHJ-Archives nationales
60 rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris
06 03 92 80 41