L'actualité de l'histoire du droit - 2008_mars_-_appel_a_contributions

Paris - 25 mars 2008

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Mon, 03 Mar 2008 06:30:00 +0100

La SIEFAR (Société Internationale pour l’Étude des Femmes de l’Ancien Régime) et l’IHMC (Institut d’histoire moderne et contemporaine, CNRS/ENS Paris, dans le cadre des activités du groupe « Femmes et histoire ») organisent, à l’automne 2008, la première d’une série de journées d’études consacrées aux discours sur l’égalité/inégalité des femmes et des hommes.

Cette journée s’inscrit dans un programme scientifique pluriannuel visant à faire progresser nos connaissances sur l’abondante production de discours sur les rapports entre les femmes et les hommes, depuis la Renaissance marquée par la célèbre « Querelle des femmes », jusqu’aux années 1810 qui voient se mettre en place les nouveaux rapports de force issus de la période révolutionnaire et de l’Empire. La journée d’étude suivante, à l’automne 2009, sera consacrée aux années 1600 à 1750. Celle de l’automne 2010 couvrira les années 1400 à 1600. Le programme se conclura en 2011 par un colloque international à visée comparatiste englobant l’ensemble de l’Europe. L’ensemble devrait permettre, par la mise en commun d’approches de spécialistes de différentes périodes et de différentes disciplines, de mieux comprendre l’évolution d’un débat qui a accompagné, justifié, préparé les transformations politiques et idéologiques de cette longue période, et marqué de son sceau les derniers siècles de notre histoire.

La première journée d’étude, centrée sur la période allant des années 1750 aux lendemains de la Révolution française, aura lieu le samedi 8 novembre 2008, salle Dussane de l’Ecole normale supérieure, 45 rue d’Ulm, 75005 Paris.

Les contributions seront focalisées sur la séquence 1750-1820 et devront aborder, dans la mesure du possible, de façon problématisée et non monographique, la variété :

des auteur-e-s et des milieux dont émanent les discours (pédagogues, philosophes, hommes et femmes de lettres, religieux et religieuses, spécialistes de l’histoire, de la politique, de l’économie, du droit, etc.)
des genres et des supports de ces discours (traités, pamphlets, ouvrages de fiction, théâtre, presse, écrits et concours académiques, iconographie, etc.)
des formes de leur réception (comptes rendus dans la presse, traces autobiographiques ou épistolaires, éditions/rééditions, traductions, adaptations, etc.).
des termes utilisés : guerre, querelle, débat, controverse, etc.

Les propositions de contributions (d’une page au plus, incluant une brève présentation de leur auteur-e) doivent parvenir avant le 25 mars 2008 à nicole.pellegrin@wanadoo.fr

Les propositions seront examinées début avril et leurs auteur-e-s seront informé-e-s peu après du résultat de la sélection.

Site : http://www.siefar.org

Le Creusot - 6 mars 2008 / 15 mai 2008

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Tue, 19 Feb 2008 07:00:00 +0100

Dans le cadre du Programme de recherche Santé-environnement-travail de l’ANR, le Groupe d'histoire Travail & Santé organise, les 25 et 26 septembre 2008, un colloque international au Creusot, sous l'intitulé "Histoire(s) de la santé au travail". Dans cette optique, un appel à communications est lancé par les organisateurs du colloque.

Les mutations intervenues dans les systèmes de production et les marchés du travail ont favorisé un regain d’intérêt pour les questions de santé et de sécurité au travail. Des travaux de recherche nouveaux ont porté sur les décès dus à l’amiante et à la silicose, l’augmentation du nombre d’accidents du travail, des cancers professionnels, des TMS, etc. Toutefois, la plupart de ces études portent sur la période la plus contemporaine.

En favorisant une approche historique des questions de santé au travail depuis la fin du XVIIIe siècle, le colloque propose d’inscrire ces questions dans une perspective longue, dans des contextes historiques différents et dans une comparaison internationale. Il entend contribuer à dégager les continuités et les mutations dans les représentations et les stratégies des acteurs, à repérer les spécificités nationales et les convergences internationales. Il invite à rendre compte de la diversité des approches et des échelles de la santé au travail (histoire institutionnelle, analyse du jeu des acteurs, biographies individuelles et collectives, etc.).

1. Enjeux contextualisés de la santé au travail

Le colloque entend rapporter les questions de santé professionnelle aux contextes économiques et sociaux, aux modes d’organisation du travail et aux systèmes de protection sociale.

Conjoncture globale. Comment expliquer les fluctuations des problèmes de santé au travail en nombre et en gravité ? Quels rapports établir entre ces variations des chiffres de la santé au travail et les périodes de dépression ou de croissance, et quelles explications apporter à ces phénomènes ? Faut-il, par exemple, imputer une baisse des chiffres à une réduction des risques d’accidents ou de maladies professionnelles ou au contraire à une moindre attention aux situations à risque ? Inversement, une augmentation des effectifs ayant des problèmes de santé est-elle un effet direct de l’intensification du travail ou d'une meilleure prise en compte des intérêts des travailleurs ?

Échelle sectorielle. La santé au travail est à entendre à l’échelle sectorielle. Observe-t-on une dégradation des conditions de travail dans les industries en déclin (réduction des investissements, obsolescence des équipements, ou compression des coûts) ? Les branches ou établissements nouveaux bénéficient-ils de modes de production plus sûrs, ou connaissent-ils au contraire des dangers inédits, facteurs de risques inconnus ?

Les conditions d’emploi. La santé au travail doit être également analysée au regard des politiques de gestion des entreprises et des relations sociales qui s’y construisent. Traversant les secteurs et les frontières nationales, les modes d'embauche, la composition différenciée de la main-d'œuvre (personnel non qualifié, jeunes, femmes, ruraux, immigrés), la rotation du personnel, la place accordée à la formation et au petit encadrement, etc., n’ont-ils pas des effets discriminants en matière de santé au travail ? Les disparités au sein d’un même secteur ou d’un même espace national invitent à s’interroger sur le lien entre santé au travail et performances économiques. À cet égard, le recours à l’intérim ou aux contrats précaires, à la sous-traitance sont-ils des facteurs de risque accru ? A l’inverse, les marchés internes seraient-ils plus protecteurs pour la santé de leurs salariés ? Les modalités d'expression des salariés (force et attitudes des organisations syndicales, syndicalisme décentralisé ou centralisé, importance des marges de manœuvre dont disposent salariés dans le déroulement de leur activité professionnelle, etc.) appellent une attention particulière.

L’échelle individuelle est essentielle pour l'étude des inégalités face au risque professionnel : c’est là que s’effectuent les accommodations entre l’intégrité corporelle, les itinéraires professionnels et les activités de travail. Le suivi des parcours individuels éclaire en particulier les effets de la structuration du marché du travail sur la santé, en soulignant la position particulière occupée par les femmes et les étrangers sur ce marché. Il conduit à se demander si les mécanismes de réparation des pathologies professionnelles ont pu constituer une voie de sortie du marché du travail. Il met l’accent sur le destin des bénéficiaires de la réparation et plus largement sur le ressenti des victimes atteintes au travail dans leur santé.

2. Connaissance, reconnaissance et réparation des pathologies professionnelles

Les processus de reconnaissance et de réparation des pathologies et inaptitudes d'origine professionnelle entremêlent, sur des échelles variables, controverses scientifiques et mobilisations sociales ou politiques. Leur connaissance ne peut s’en tenir aux textes, elle passe aussi par l’étude des usages qui sont faits des règles et des dispositifs.

L'enjeu des savoirs entre progrès des connaissances, instrumentation de l'expertise et dénis. Il convient d'abord de s'interroger sur les modalités d'émergence des questions de santé au travail, et sur la part qu’y prennent les savoirs profanes ou l’"expertise" des victimes et la connaissance scientifique. Les connaissances constituent un enjeu pour la reconnaissance légale des pathologies, et conditionnent souvent les modalités de la réparation. Les acteurs (employeurs, y compris l'État employeur, administrations publiques, syndicats, victimes) sollicitent souvent des scientifiques ou experts reconnus. Le déni récurrent dans les stratégies du patronat, qui dispose souvent d'importantes ressources en matière d'expertise, mérite une attention particulière, dans une démarche de comparaison entre les pathologies, les secteurs "pathogènes", voire entre les pays.

Acteurs et formes de mobilisation. Comme l'écrivent plusieurs historiens, l'attention qui est portée aux maladies professionnelles dépend tout autant, sinon plus, de la mobilisation de forces sociales, économiques ou politiques, que du progrès des connaissances médicales. L'étude historique des mobilisations autour des questions de santé au travail conduit à s'interroger sur l'identité des acteurs (victimes et leurs familles, organisations de victimes, organisations syndicales, patronales, formations politiques, administrations et pouvoirs publics) et sur la manière dont ils s'organisent pour défendre leurs positions, compte tenu du type de pathologie, du secteur d'activité, du contexte économique et du système de protection sociale dans différents pays.

L’attitude des salariés et de leurs organisations est parfois considérée comme une passivité qui aurait contribué à l'invisibilité des questions de santé au travail. Cette appréciation est à réexaminer, notamment par une variation des échelles d'observation : les mobilisations, souvent faibles à l'échelon national, doivent être reconsidérées aux niveaux local, sectoriel ou international (BIT, Union Européenne, etc.). L'attention doit aussi se porter sur les processus qui aboutissent à la reconnaissance ou à la non-reconnaissance, sur l'élaboration des régimes de réparation : négociées ou conflictuelles, bipartites ou tripartites, centralisées ou décentralisées, etc.

Usages des normes et des règles. Les normes devront être analysées non seulement au stade de leur élaboration mais aussi dans leurs usages, à travers les instances impliquées dans la mise en œuvre de la politique de santé au travail (administrations, inspection du travail, comités d’hygiène et de sécurité, organismes d’assurance, médecine du travail, justice, etc.). Il s’agit également de voir comment les acteurs du monde du travail se saisissent de ces règles, dans l’entreprise et hors d’elle, et quelles négociations ou quels conflits ont lieu autour de la mise en œuvre des règles. À l'échelle individuelle, il s'agit notamment de se demander si les mécanismes de réparation des pathologies professionnelles ont pu constituer une voie de sortie du marché du travail, de s'interroger aussi sur le destin des bénéficiaires de la réparation et sur le ressenti des victimes atteintes au travail dans leur santé.

Calendrier

Deux types de participation au colloque sont proposés :

des communications de type classique
des contributions de portée plus limitée devant donner lieu à des synthèses par thème au sein de chaque axe.

Les propositions de communication doivent s'inscrire dans un ou plusieurs des thèmes développés ci-dessus ; elles comporteront le titre et un résumé (une page au maximum avec bibliographie) de la communication. Ces propositions doivent parvenir avant le 6 mars 2008 par voie électronique (sous format .rtf et .doc) au secrétariat scientifique du colloque: colloque.histoire.sante.travail@gmail.com / Sélection des communications : mi-avril 2008 / Envoi des communications écrites avant le 30 août 2008.

Les propositions d'intervention à propos d'un, plusieurs ou tous les thèmes ci-dessus doivent parvenir, sous la forme d'un résumé succinct par thème, avant le 15 mai 2008, par voie électronique (sous format .rtf et .doc) ) au secrétariat scientifique du colloque: colloque.histoire.sante.travail@gmail.com / Envoi du texte des interventions avant le 30 août 2008.

Pour le Groupe d’Histoire Travail et Santé, le comité d’organisation : Anne-Sophie Bruno (U. Paris X), Eric Geerkens (U. Liège), Françoise Fortunet (U. Bourgogne), Nicolas Hatzfeld (U. Evry), Catherine Omnès (U. Versailles S-Q-E).

Orléans - 31 mars 2008 / 15 septembre 2008 / 15 mars 2009

noreply@ (Collectif pour l'histoire du droit) — Mon, 21 Jan 2008 07:00:00 +0100

Le Laboratoire Collectivités Territoriales de la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans lance un appel à contributions dans le cadre d'un cycle de trois colloques, qui se dérouleront le 20 juin 2008, le 12 décembre 2008 et le 13 juin 2009 sur le thème suivant : "Gouverner et administrer : territoires, savoirs, procédures".

Après avoir travaillé en 2004 sur l’embellissement des villes et l’urbanisme, réfléchi en septembre 2005 sur les relations entre la loi et les usages administratifs, puis avoir analysé en septembre 2006 les formes et les modalités d’occupation lors du colloque international France occupée, France occupante et enfin en décembre 2007 l’information préalable à la prise de décision en matière administrative, le laboratoire Collectivités territoriales d’Orléans poursuit ses travaux de recherches sur les relations entre la gouvernementalité et les modes d’administration en organisant un cycle de trois journées de colloques transdisciplinaires. Seront particulièrement bienvenues les propositions non seulement des juristes spécialistes des questions de droit public et d’histoire du droit, mais également des historiens, des géographes, des gestionnaires, des sociologues, des politologues...

Les trois axes de recherches retenus permettent d’envisager une série d’interrogations qui concernent à la fois les territoires pertinents de l’administration (I), les savoirs qui légitiment les décisions et mettent en œuvre négociations et expertise (II), enfin le processus complexe qui mène du conseil à l’acte de gouvernement ou à la procédure et à l’adoption de la norme législative (III).

I) "Les territoires de l’administration : départir, décentraliser, déconcentrer" (20 juin 2008)

Cette journée sera consacrée, le 20 juin 2008, aux Territoires de l’administration. Il s’agira de s’interroger sur la permanence du débat autour du découpage du territoire national et de la pertinence du nombre et des niveaux de circonscriptions depuis le XVIIIe siècle, de la création des départements au foisonnement contemporain des structures intercommunales et des pays. Dès avant 1789, les projets de réforme de l’administration comportent une réflexion sur les niveaux de relais des décisions gouvernementales, sur leur nombre et leur échelle optimale. L’universalité du statut municipal conférée aux communes et le découpage départemental encadrent durablement les populations et servent à la mise en œuvre des normes juridiques décidées à l’échelon national. Cependant, l’échec du projet des grandes communes de Thouret contraint à créer un échelon intermédiaire, le district, instrumentalisé sous le Gouvernement révolutionnaire, puis supprimé et remplacé en l’an VIII par l’arrondissement. La mise en place d’agents uniques d’exécution par la loi de pluviôse ne referme pas ce débat sur les frontières des ressorts administratifs : si l’abandon de l’expérience des municipalités de canton revêt l’apparence d’un retour à l’uniformité communale, le maintien d’un canton privé d’attributions, à côté d’un arrondissement communal privé de personnalité morale, brouillent la répartition des compétences locales, ambiguïté que la création des syndicats de communes et la réforme Poincaré .n’ont pas réussi à dissiper.

Au moment où est relancée la réforme de l’État, à l’heure où les préfets de région se voient reconnaître une mission de chef de file en matière économique, voire une autorité hiérarchique sur leurs collègues de départements, enfin alors que la question du maintien même des collectivités départementales est explicitement posée dans les conclusions de la commission Attali remises en janvier 2008, un retour sur les débats et les réalisations concernant les cadres territoriaux de la déconcentration et de la décentralisation depuis l’Ancien régime pourra aider à mieux sérier les problèmes de frontières de gouvernement et de niveaux d’administration.

II) "Savoirs, négociations, évaluations" (12 décembre 2008)

Cette journée s’intéressera non seulement à l’élaboration des savoirs administratifs, mais aussi à leurs procédures d’inspection, d’expertise et d’évaluation, ainsi qu’aux modalités de négociation et d’accommodation locales des normes et des décisions, tant étatiques que territoriales. Là également, la « demande sociale » liée à l’actualité est forte, entre la dénonciation des rigidités structurelles de l’État central, la critique par la Cour des comptes des dérives financières et fiscales de deux décennies de décentralisation, la remise en cause des modes de gestion du personnel intrinsèques au caractère statutaire et réglementaire de la fonction publique. Par ailleurs, l’application de méthodes de management importées du secteur privé s’accompagne du foisonnement des partenariats public-privé, révolution des pratiques qui bouleverse la formation traditionnelle des savoir-faire administratifs. Cette mutation de grande ampleur s’avère concomitante de la mise en place de nouveaux outils d’évaluation des performances des services, des personnels et des politiques publiques, au moyen de procédures d’expertise profondément remaniées. Cette recherche de productivité et d’efficacité de la dépense publique est contemporaine du déclin du secret administratif, hérité des modes autoritaires de décision liés aux priorités militaires, et de la mise au premier plan de l’exigence de publicité et de négociation des normes.

III) "Conseiller, légiférer, gouverner" (13 juin 2009)

Enfin, cette journée d'études cherchera à analyser les procédures de conseil en amont de la décision politique. Les nouveaux équilibres entre l’exigence de participation des citoyens, de prises en compte de nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux, et de rapidité et de visibilité de la décision exécutive n’ont-ils pas eu pour conséquence, outre une inflation législative nocive à la qualité des textes et à la sécurité juridique, une perte de contrôle des organes parlementaires sur l’action des gouvernements ? Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir juristes, politologues, sociologues, géographes, aménageurs, historiens et historiens du droit pour qu’ils nous aident à trouver des éléments de réponse sur les tensions entre les formes de démocratie (participative, associative, directe, représentative) et l’effacement des limites classiques entre la sphère publique et les champs d’intervention de la puissance publique.

Les propositions de communication, assorties d’un résumé d’une page maximum, sont à retourner avant le :

31 mars 2008, délai de rigueur pour la journée "Les territoires de l’administration" du 20 juin 2008.
15 septembre 2008 pour la journée "Savoirs, négociations, évaluations" du 12 décembre 2008.
15 mars 2009 pour la journée "Conseiller, légiférer, gouverner" du 13 juin 2009.

Contacts : Pierre Allorant (pierre.allorant@univ-orleans.fr) / Philippe Tanchoux (philippe.tanchoux@univ-orleans.fr) / Laurence Sallé - Secrétariat (laurence.salle@univ-orleans.fr) / Université d'Orléans - UFR Droit, Economie, Gestion - Laboratoire Collectivités Territoriales - Rue de Blois - BP 6739 45067 Orléans Cedex 2.